Une loi contre les voleurs d'identité

Une étude publiée le mois dernier a révélé que 200 000 Français étaient victimes chaque année d'usurpation d'identité. Un fléau discret mais bien réel renforcé par un manque d'outils juridiques pour le sanctionner. La députée UMP de la Marne Catherine Vautrin devrait déposer dans les prochains jours une proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale afin de combler ce vide juridique. Plus de cinquante députés ont déjà apposé leurs signatures en bas du texte. Catherine Vautrin espère voir sa loi promulguée avant l'été prochain.

Pourquoi une loi contre l'usurpation d'identité ?

Catherine Vautrin. Parce que nous sommes face à un vide juridique sidéral en la matière. Aujourd'hui, l'usurpation d'identité est considérée comme connexe à d'autres délits comme l'escroquerie ou l'abus de confiance. Mon idée est donc de compléter l'article 226.1 du Code pénal en instituant l'usurpation d'identité comme un délit à part entière. Il faut punir ces agissements. Toute personne qui volera l'identité d'une autre sera passible d'un an de prison et de 15 000 â?¬ d'amende.

Absolument. Il y a plus d'usurpations d'identité que de cambriolages. Et pas seulement sur Internet. La « fraude papiers » est considérable. Au point de vue financier, c'est une criminalité qui pèse 3,8 milliards d'euros dont une grande majorité est supportée par les organismes sociaux. Il ne faut pas oublier qu'en plus de cet aspect financier, l'usurpation d'identité a souvent des conséquences psychologiques lourdes pour les victimes qui doivent prouver leur identité.

Votre loi a-t-elle aussi une vertu préventive ?

Je l'espère. On sait maintenant que nos poubelles recèlent tout ce qu'il faut pour usurper une identité. Chacun doit être vigilant. Je viens aussi de saisir cette semaine le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, pour lui demander de sécuriser l'obtention des actes de naissance. Il n'est pas difficile de s'en procurer et c'est une base pour usurper ensuite l'identité de quelqu'un.