Autolib’ : pas d’indemnisation pour le groupe Bolloré
Il avait saisi le tribunal après la résiliation du contrat Autolib’ par le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole (SAVM) en 2018.
Le groupe Bolloré, qui réclamait 235 millions d’euros, ne doit pas être indemnisé après la résiliation du contrat de service d’autopartage Autolib’en 2018. C’est ce qu’a décidé, ce mardi, le tribunal administratif de Paris.
Dans son jugement du 12 décembre, il a rejeté la demande de la société Autolib’du groupe Bolloré. Cette dernière demandait des réparations des préjudices, qu’elle disait avoir subis après la résiliation du contrat par le syndicat mixte Autolib’Vélib’Métropole (SAVM), qui réunit les communes utilisatrices de l’ex-service d’autopartage et de Vélib.
Lancé en 2011, Autolib’devait au départ dégager un bénéfice d’au moins 56 millions d’euros par an. Mais progressivement, le groupe Bolloré a annoncé un déficit de plus en plus lourd, pour atteindre 293 millions d’euros.
Si le contrat prévoyait bien une indemnisation de certaines pertes, ces clauses figurent au contrat « en méconnaissance des règles applicables à une délégation de service public pour laquelle le risque financier doit être supporté par le concessionnaire », estime le tribunal, et donc la société Autolib’selon lui.
En conséquence, les juges considèrent la convention nulle « dans son ensemble ». « Je suis satisfait de cette décision qui préserve les intérêts des collectivités » estimait mercredi, Sylvain Raifaud (EELV) le président du SAVM. Mais cet élu écologiste de la majorité de gauche au Conseil de Paris estime que « c’est une étape » dans la procédure judiciaire et que le syndicat doit rester « attentif à ce qui va se passer par la suite ». Le SAVM a provisionné 32 millions d’euros par précaution, dans l’hypothèse où le groupe Bolloré, qui en réclamait 235 millions d’euros, décide de faire appel. Il a jusqu’en mars 2024 pour le faire.
Autolib’, avait été lancé en 2011 sous l’ancien maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) pour un contrat de délégation de service public qui devait courir jusqu’à 2023 sans coûter un sou aux collectivités, hors investissements d’origine. Lorsque le contrat a été résilié, en 2019, le service comptait 150 000 abonnés et 4 000 voitures électriques, pour une dette d’environ 293 millions d’euros qui aurait incombé aux collectivités. Depuis, aucun système n’est parvenu à remplacer ce service de location de véhicules en libre-service dans Paris.
