Les violences sexuelles en zones de conflit bientôt poursuivies en Allemagne comme crimes de guerre
Le gouvernement a approuvé une proposition de loi, qui élargirait également la définition de crimes contre l’humanité aux agressions sexuelles.
La triste actualité pourrait au moins permettre de créer de nouvelles armes juridiques. Les violences sexuelles dans les zones de conflit, n’importe où dans le monde, pourront désormais être poursuivies comme crimes de guerre et crimes contre l’humanité devant la justice allemande, selon un projet de loi adopté mercredi à Berlin.
Le gouvernement de centre gauche a approuvé une proposition du ministère de la Justice. Celle-ci élargit la définition des crimes de guerre et crimes contre l’humanité aux agressions sexuelles, à l’esclavage sexuel et aux interruptions forcées de grossesse. « Les violences sexuelles, avant tout contre les femmes, ont longtemps été utilisées dans les guerres du monde entier et par les terroristes comme une arme tactique », a déploré la ministre de la Famille, Lisa Paus.
À l’origine du projet de loi – qui doit encore recevoir l’aval du parlement allemand –, les exactions commises depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, a déclaré Lisa Paus. Elle s’est également dite « indignée » par les violences sexuelles subies par des Israéliennes lors des attaques des commandos du Hamas, le 7 octobre dernier.
Une compétence universelle
Les « crimes de guerre » et les « crimes contre l’humanité » sont tous deux définis dans le statut de Rome de 1998 qui a institué la Cour pénale internationale (CPI). Un crime de guerre couvre plus de 50 scénarios, dont le meurtre, la torture, le viol et la prise d’otages.
Par le passé, la justice allemande a poursuivi à plusieurs reprises devant ses tribunaux les auteurs ou présumés auteurs d’atrocités commises à l’étranger, notamment dans le cadre de la guerre en Syrie. Elle utilise pour cela la compétence universelle, qui permet aux pays de juger des personnes pour des crimes d’une gravité exceptionnelle, notamment des crimes de guerre et des génocides, même s’ils ont été commis dans un autre pays.
Les enquêteurs de l’ONU chargés d’examiner les violations commises en Ukraine depuis l’invasion russe ont indiqué en mars que Moscou était à l’origine d’un large éventail de crimes de guerre, notamment d’attaques généralisées contre des civils et des infrastructures, de meurtres, de tortures, de viols et d’autres violences sexuelles.
