En France, les activités bruyantes en extérieur sont encadrées par la loi, notamment par le Code de la santé publique, et plus spécifiquement les articles R1334-31 et suivants.
La tonte du gazon et le cadre législatif
Par ailleurs, la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et ses décrets d’application posent les bases de la lutte contre les nuisances sonores, y compris celles produites par la tonte des pelouses ou du gazon. Ces textes ont pour objectif de préserver à la fois l’environnement et la tranquillité publique en sanctionnant les bruits excessifs, potentiellement passibles d’amendes.
Cependant, la législation ne s’arrête pas là. La question demeure complexe, car d’autres réglementations locales peuvent parfois s’ajouter à ces textes nationaux. En effet, un maire peut instaurer une politique spécifique pour lutter contre les bruits de voisinage dans sa commune. Il en va de même pour les résidents de copropriétés horizontales, dont le règlement intérieur peut comporter des dispositions spécifiques concernant le bruit. Il vous faut donc impérativement vous renseigner au préalable.
A-t-on le droit de tondre le dimanche ?
Vous l’aurez compris, la réponse à cette question est : oui, sous certaines conditions. À l’échelle locale, chaque voix compte : les arrêtés préfectoraux, complétés par les directives municipales, précisent ainsi les plages horaires durant lesquelles les travaux bruyants sont autorisés. De manière générale, les créneaux sont fixés :
- De 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h les jours ouvrables ;
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Vous renseigner sur la réglementation locale en vigueur, qui pourrait modifier ces horaires, reste de votre responsabilité. Ainsi, vous pourrez jardiner en toute légalité !