Gestion de la SA HLM de l’Oise : un audit juridique… avant d’éventuelles poursuites
L’Ancols, gendarme des HLM, dénonce la présidence de l’ancien président du bailleur social, Alain Vasselle. Son successeur, Christophe Dietrich, a lancé un audit juridique, prélude à d’éventuelles poursuites.
« Le rapport est cinglant et très sévère. Il nous oblige à agir. » Christophe Dietrich, actuel président de la SA HLM de l'Oise, ne cache pas son inquiétude après la publication officielle du rapport de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), le gendarme des HLM.
Ce document examine les quatre dernières années de la présidence d'Alain Vasselle, de 2010 à 2014. Il confirme « les insuffisances et les graves irrégularités dans la gouvernance, l'organisation et le management de la société ». Face à ces conclusions, la nouvelle gouvernance a lancé un audit juridique.
« Le rapport que nous avons est administratif, indique Christophe Dietrich. Nous avons besoin d'une explication de texte donnée par des juristes pour débroussailler tout cela. Nous devons savoir quels sont les risques juridiques pour la SA HLM. Il est hors de question de mettre l'organisme en danger alors qu'on est sur un plan de relance. Il faut savoir que l'Ancols va revenir nous examiner en 2018, ce qu'elle ne fait jamais. C'est dire si la situation est grave. »
Des baux à construction douteux
Le président ne s'interdit pas d'engager des poursuites pénales. Bien au contraire. « L'audit va nous éclairer, pour savoir sur quels champs nous pourrions poursuivre, déclare Christophe Dietrich. Des anomalies, il y en a. Rien que sur les baux commerciaux. » Pour Alain Vasselle, ex-sénateur (LR), les poursuites pénales éventuelles sont « un non sujet ».
Le rapport de l'Ancols s'interroge sur « la régularité juridique et sur l'opportunité » des baux à construction conclus par la SA HLM avec la SCI Ourscamp, détenue par l'ex-président et par des membres de sa famille. L'enquête souligne que « cette opération s'est révélée irrémédiablement déséquilibrée » en défaveur du bailleur social. « On verra ce que donne l'audit juridique, déclare simplement Alain Vasselle. Sur la SCI, le dossier est en voie de résolution et nous allons refaire le calcul de financement pour parvenir à l'équilibre. Quant aux autres points, ils ne me concernent pas. »
