Oise : nouvelle victoire devant les tribunaux pour les salariés de l’amiante de Saint-Gobain
La Cour administrative d’Appel de Douai (Nord) a rejeté mercredi le recours du ministère du Travail, qui contestait le classement « amiante » du site de Saint-Gobain de Thourotte. De quoi réjouir les salariés du site même si le ministère dispose encore de deux mois pour contester cette décision.
L’épilogue d’une décennie de procédure ? Ce mercredi 6 mars, la Cour administrative de Douai (Nord) a rejeté le recours du ministère du Travail. Ce dernier contestait le classement « amiante » de l’usine Chantereine de Saint-Gobain à Thourotte (Oise), prononcé par la justice administrative le 22 décembre dernier. « On est très satisfaits pour l’ensemble des salariés qui ont été exposés à l’amiante, c’est un combat de plus de dix ans, expose Sylvain Germanangue, délégué syndical central CGT Sekurit, l’une des deux unités du site, qui emploie environ 400 personnes. La reconnaissance, c’est toujours agréable ».
« Le site va rester classé amiante et les dossiers pour les personnes souhaitant partir en retraite anticipée vont pouvoir continuer à se faire. C’est aussi un soulagement pour les salariés qui avaient un dossier en cours », commente Franck Obajtek, délégué central CGT Glass, l’autre unité du site (environ une centaine de salariés).
Selon le syndicaliste, une quinzaine d’ouvriers exposés à l’amiante ont déjà pu être éligibles à un départ anticipé côté Glass. Chez Sekurit, environ 35 personnes ont pu partir depuis avril 2023 et une centaine de personnes devraient être concernées.
Une nouvelle victoire et « un soulagement »
« Tous les salariés ayant travaillé entre 1962 et 1994 auront le droit de faire une demande de départ anticipé », précise Sylvain Germanangue. Avec des modalités liées au temps d’exposition, sur la base d’un départ à 60 ans. Par exemple, un salarié reconnu comme ayant été exposé trois ans à l’amiante aura le droit au gain d’un tiers d’exposition en moins, soit un an, pour un départ à 59 ans.
Pour informer les salariés de l’arrêt de la Cour administrative d’appel, la CGT a distribué des tracts ce jeudi matin sur le site. « La justice a une nouvelle fois donné raison au collectif Amiante, à la CGT, elle a surtout condamné Saint-Gobain, peut-on y lire. Pendant plus de 10 ans ces mêmes directions ont nié devant les tribunaux l’existence de l’exposition à l’amiante des salariés de Chantereine ». Le syndicat prévient aussi : le combat est certes bien engagé, mais pas tout à fait terminé. Le ministère du Travail dispose d’un délai de deux mois pour contester l’arrêt de la Cour administrative d’appel.
