Réforme des retraites : fin de l'examen du texte, sans pouvoir aller au bout ni jusqu’au vote de l'article 7
À l'issue de deux semaines de débats, les députés n'ont pu discuter que deux articles concernant la réforme des retraites sur les vingt que compte le texte, sans même pouvoir se pencher sur l'article 7 fixant l'âge légal de départ à la retraite.
L'essentiel
- Après deux semaines de débat, les députés n'auront pas réussi à étudier les vingt articles du projet de réforme de retraites du gouvernement. À coups d'amendements et de rappels au règlement, les débats ont été ralentis, empêchant la discussion autour de l'article 7 fixant le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.
- En vertu de l'article 47-1, brandi par le gouvernement, les débats sont terminés. Le texte ira désormais au Sénat où il sera débattu à son tour, pour deux semaines maximum.
- À partir de minuit, vendredi, une motion de censure déposée par le Rassemblement national doit être discutée. Une manière de s'exprimer pour ou contre la réforme des retraites, a justifié Marine Le Pen. Sauf surprise, elle devrait être rejetée.
- Dans la rue, les manifestations ont rassemblé jeudi 1,3 million de personnes selon la CGT et 440 000 selon le ministère de l'Intérieur. Les syndicats se préparent à mettre la France « à l'arrêt » le 7 mars, date de la sixième journée de mobilisation. Plusieurs secteurs anticipent déjà un mouvement reconductible.
Fin de cet examen de texte chaotique
C'est la fin de ce direct, merci de l'avoir suivi. Les députés ont achevé sans vote l'examen en première lecture à l'Assemblée du projet de réformes des retraites de l'exécutif, après deux semaines de débats houleux et enlisés, sans arriver à l'article sur le report de l'âge légal à 64 ans. Récit et coulisses de cette ultime journée marathon, dans la pagaille.
Dussopt règle ses comptes
Alors que les députés de la Nupes quittaient les bancs de l'Assemblée, le ministre du Travail Olivier Dussopt a voulu régler ses comptes. « Personne n'a craqué, vous m'avez insulté », a-t-il hurlé, rouge de colère et la voix éraillée.
Séance suspendue, les débats viennent de s'achever sans vote
A minuit, heure butoir, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet prononce la fin des débats, contraints dans le temps par la procédure législative choisie par l'exécutif. Le texte est désormais attendu au Sénat, dès le 28 février en commission, puis le 2 mars dans l'hémicycle.
« Vous êtes soumis à celui qui n'est même plus député »
La présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, Aurore Bergé, a fait référence à la note de blog de Mélenchon, en s'adressant au groupe LFI. « Avant même qu'il ne soit minuit, Jean-Luc Mélenchon nous a envoyés sa note de blog. (...) Vous êtes soumis à celui qui n'est même plus député », leur a-t-elle dit.
Jean-Luc Mélenchon félicite les députés Insoumis
« Bravo aux députés Insoumis qui ont tenu bon jusqu’au bout. Nous sommes fiers d’être Insoumis, fiers de leur travail et résistance sans faille. Macron n’a pas eu ce qu’il voulait : le vote de l’Assemblée pour la retraite à 64 ans », a écrit le leader de LFI dans une note de blog. Et Mélenchon d'égratigner les alliés de la Nupes : les Insoumis « ont tenu bon même quand leurs alliés Nupes se sont, hélas, alignés sur les leçons de bonnes manières données par la macronie ».
« Spectacle désolant », déplore Laurent Berger
« Des millions de manifestants contre les 64 ans dans un bel exercice démocratique empreint de calme, de dignité et de responsabilité. Pendant ce temps l'assemblée nationale donne un spectacle désolant, au mépris des travailleurs. Honteux », juge le secrétaire général du syndicat CFDT Laurent Berger.
Toujours des rappels au règlement
« Je crois que nous n'arriverons pas à voter cet amendement », a lâché Yaël Braun-Pivet, entre deux rappels au règlement.
« J'ai un doute sur le consentement des mariés »
Un peu plus tôt, le communiste Sébastien Jumel a fait part de son expérience de maire pour indiquer, par un rappel au règlement, que l'avis des parlementaires sur le projet de loi du gouvernement n'est pas assez « éclairé » à ses yeux. « J'ai été maire et procédé à de nombreux mariages. Lorsque nous avons un doute sur le consentement éclairé de l'un des deux mariés, notre responsabilité est de donner l'alerte sur le fait que le mariage puisse être vicié. (…) J'ai un doute sur la nature du mariage », a-t-il déclaré, filant la métaphore sur l'alliance LR-majorité, et amusant au passage l'Assemblée.
Olivier Dussopt pressé de questions
Les députés de tout bord (sauf de la majorité) incitent le ministre du Travail Olivier Dussopt de répondre à la question du député LR Aurélien Pradié. Ce dernier a demandé des réponses sur des cas concrets de salariés concernés par une carrière longue, alors que le ministre avait évoqué plus tôt un maximum de 43 annuités pour ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans.
« L'amendement déposé par le gouvernement est rigoureusement le même que celui déposé par le groupe Les Républicains dont Aurélien Pradié était signataire », répond le ministre du Travail. Et Olivier Dussopt de donner rendez-vous à « l'examen de l'article 8 et l'article 10 » pour davantage de précisions. Ce qui ne pourra pas être possible vu qu'il reste plus qu'une heure avant la fin des débats.
Les débats reprennent, avec des rappels au règlement
Les députés se seront-ils assagit pendant les près de quinze minutes de pause ? Le débat reprend dans l'hémicycle. On commence (encore) par… un rappel au règlement.
« Des rappels au règlement de partout »
« J'ai des rappels au règlement de partout », déplore la présidente à l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, alors que le débat patine. Il est décidé d'une « courte suspension de séance » « pour calmer les esprits ».
LFI en soutien du LR Pradié
Le député LR Aurélien Pradié s'est fait couper le micro lorsqu'il a demandé au ministre Olivier Dussopt des précisions et des réponses sur des cas concrets concernant les carrières longues. Les LFI François Ruffin et Alexis Corbière ont tous les deux pris la parole pour permettre à Aurélien Pradié de reposer la question… sans succès pour le moment.
L'amendement du RN rejeté
L'amendement du Rassemblement national visant à mettre sur pied « une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels (…) par les entreprises réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires » est rejeté.
Dussopt confirme les 43 ans maximum de cotisation pour les carrières longues
Interrogé par le député LR Aurélien Pradié, le ministre du Travail Olivier Dussopt confirme, devant les députés, le soutien du gouvernement pour que les salariés qui ont commencé à travailler avant 21 ans, quelque soit leur âge, puissent partir après un maximum de 43 annuités.
Les rappels au règlement se multiplient
Le débat n'avance que très peu, encore, ce soir. La faute à la multiplication des rappels au règlement. Les rappels au règlement, de deux minutes maximum, ont toujours priorité sur le débat en cours. La parole est accordée immédiatement à tout député à cet effet. D'où l'intérêt de la démarche dans les échanges sur les retraites, où les uns et les autres ont pu y recourir pour faire obstruction, ou laisser du temps à des députés d'arriver dans l'hémicycle pour un vote.
La majorité réajuste sa position
« Si la réforme des retraites est une nécessité, elle doit être juste dans les efforts demandés aux Français. C'est ce que nous faisons avec le dispositif carrières longues qui crée des âges de départ anticipés de 58 à 63 ans », réaffirment dans un communiqué les trois présidents de groupe de la majorité présidentielle, Renaissance, Modem et Horizons, quelques heures après le dépôt d'un amendement des députés Horizons pour limiter à 43 ans le nombre d'années de cotisation.
« Dès que l'âge anticipé de départ à la retraite est atteint, si l'assuré remplit les conditions de début d’activité au titre du dispositif carrières longues, il pourra bénéficier d’une retraite à taux plein, continuent-ils. Ainsi, les efforts sont bien proportionnés à l'âge d'entrée dans la vie professionnelle et à la durée de cotisation. »
Le débat reprend vraiment maintenant
Après plusieurs rappels au règlement, qui prolongent les débats, le premier amendement de la soirée est débattu dans l'hémicycle. Déposé par le Rassemblement national, cet amendement veut mettre en place « une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 par les entreprises réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires ».
La séance reprend à l'Assemblée nationale
Le débat autour de la réforme des retraites reprend à l'Assemblée nationale. À minuit, il prendra fin et le texte sera transmis au Sénat. Elle commence par un rappel au règlement (encore) du député LFI Bastien Lachaud.
900 amendements restants avant l'article 7
Il reste un peu moins de 900 amendements à examiner avant d'arriver à l'article 7 de la réforme, celui qui reporte de 62 à 64 ans l'âge de départ en retraite. Un scénario improbable, sauf coup de théâtre.
Des députés fatigués
L'AFP a recueilli le témoignage de plusieurs députés, à l'issue des deux semaines de débat autour de la réforme des retraites. « Nous sommes tous crevés, nous sommes tous malades. », confie la députée écologiste Sandra Regol.
« Psychologiquement, nerveusement, ce n'est quand même pas la même chose de débattre sur les éoliennes et de débattre sur les retraites », confie un député socialiste.
« On n'a qu'une hâte, sortir de ça », confie une députée du camp présidentiel, inquiète « des stigmates dans tous les camps » que laisseront les échanges virulents de la quinzaine écoulée.
Un « raté stratégique de LFI » ?
La Nupes fragilisée ? Les députés écologistes dénoncent un « raté stratégique de LFI », qui a maintenu des milliers d'amendements. « La Nupes, ça fonctionne quand on travaille de manière concertée », insiste la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain lors d'un entretien avec l'AFP. « Il y a un effort à faire pour passer de LFI à la Nupes », « il va falloir décider d'un acte II de la Nupes », réclame sa collègue Sandrine Rousseau.
Une réunion téléphonique dans la majorité
Selon nos informations, une réunion téléphonique était programmée à la levée de la séance sur les carrières longues entre Matignon, ministres et présidents de groupe de la majorité suite a au dépôt d'un amendement de Horizons sur les carrières longues réclamant un maximum de 43 ans de cotisation.
La séance suspendue jusqu'à 21h30
Tous les amendements de LFI rejetés
Les députés ont voté contre la proposition LFI de créer une taxe sur les superprofits afin de financer le régime des retraites. Tous les amendements dans ce cadre, discutés plusieurs heures cet après-midi, sont (sans surprise) rejetés.
On approche du but
Il reste encore quelques amendements à voter, mais on approche du but.
On vote toujours…
Les députés sont toujours à voter les amendements de LFI discutés cet après-midi. Pour le moment, ils ont tous été rejetés.
Place au vote !
Les députés tranchent en plusieurs votes sur la proposition de LFI de créer une taxe sur les superprofits afin de financer le système de retraites.
Manuel Bompard hué par les autres députés
L'Assemblée hue le député LFI Manuel Bompard qui critiquait le regroupement des amendements. « Je ne peux pas vous laisser mettre en cause le travail des administrateurs de l'Assemblée nationale qui font un travail remarquable, qui ont passé des heures à trier des amendements que vous retirez et que vous déposez », a vertement répondu la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, soutenue par des applaudissements. S'en sont suivies des huées à destination du député des Bouches-du-Rhône.
« Nous donnons une image épouvantable de la démocratie »
« En continuant comme cela, nous donnons une image épouvantable de la démocratie. Nos concitoyens ont déjà une vision extrêmement pessimiste de la classe politique. En faisant cela, on ne fait que la renforcer », déplore le député de la Marne, Charles de Courson, à la tête du groupe Liot, lui-même opposé à la réforme des retraites, en visant les députés LFI.
La parole aux autres groupes
Les groupes politiques vont pouvoir discuter de la proposition de LFI de créer une taxe sur les superprofits afin de financer le régime des retraites, avant de passer au vote.
Attal dénonce une « prise d'otage » de la part de LFI
« Il n'y a pas dans notre pays un seul conseil régional, un seul conseil départemental, un seul conseil municipal, un seul conseil syndical, un seul conseil de famille où un groupe se permet de prendre en otage la parole pendant 3 h 50 sans laisser la possibilité aux autres de parler », dénonce le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gabriel Attal. « Vous venez de défendre 700 fois le même amendement », déplore-t-il, visant les députés LFI. « Vous monopolisez la parole, ce n'est pas normal. »
Tous les amendements discutés
Tous les amendements de LFI sur le sujet de la taxe sur les super profits ont été discutés après près de quatre heures de débat. Place à la rapporteure générale de la Commission des affaires sociales puis au gouvernement.
Un geste envers les pensions des femmes
Reprenant une proposition des députés MoDem, le gouvernement a déposé un amendement pour que les retraites des femmes qui ont eu des enfants avant 2012 puissent intégrer leurs indemnités de congés maternité dans le calcul de leurs pensions. « Il s'agit de réparer une anomalie qui dure depuis 2010 », a expliqué le président du groupe MoDem Jean-Paul Mattei.
Le gouvernement n'a toujours pas eu la parole
Malgré les nombreuses questions qui leur ont été posées, les ministres Olivier Dussopt et Gabriel Attal n'auront la parole pour défendre leur position qu'à la fin de la discussion commune sur cette proposition de taxer les superprofits. Concrètement, il faut attendre que les députés LFI aient défendu tous leurs amendements pour entendre la voix du gouvernement.
Une définition de mots croisés pour Olivier Dussopt
La députée LFI Clémentine Autain propose une définition de mots croisés au ministre Olivier Dussopt pour commencer son intervention. Le ministre du Travail, en première ligne pour défendre la réforme des retraites, avait été aperçu jeudi en train de remplir une grille de mots-fléchés pendant le débat dans l'hémicycle. « J’ai ouvert une grille pendant une interruption de séance, que j’aurais dû fermer après. Je me suis fait rattraper par la patrouille », avait admis Olivier Dussopt.
La séance reprend… par un rappel au règlement
La séance reprend à l'Assemblée nationale. Sa présidente, Yaël Braun-Pivet, explique qu'il a été convenu que « à partir de maintenant », « nous tenterions de rester sur les amendements et que nous arrêtions les appels au règlement incessants ». Mais le député du Nord LFI Ugo Bernalicis commence par… un rappel au règlement.
Du bruit à l'Assemblée nationale ?
Le député RN du Vaucluse, Hervé de Lépineau, a sorti son sonomètre pour mesurer le bruit dans l'hémicycle. Lors des interventions de LFI, il dit avoir mesuré un niveau de bruit « entre 75 et 85 décibels », alors qu'il s'agit au-delà de 85 décibels d'un « seuil de danger ». « Il serait bon que nos collègues (de la Nupes) fassent des efforts pour le bien de tous », a-t-il lancé, juste avant la suspension de séance.
Le site de la HATVP brièvement inaccessible
Les déclarations de patrimoine des députés ont été publiées hier sur le site de la HATVP. Et le sujet s'invite à l'Assemblée nationale. Le sujet s'est invité à plusieurs reprises lors de la discussion cet après-midi. Le site de la HATVP a été brièvement inaccessible, probablement face à l'afflux de connexion.
La séance suspendue
Les présidents de groupe vont être réunis afin de retrouver le calme dans l'Assemblée nationale alors que les rappels au règlement se multiplient.
On est toujours au même point…
Peu de changements à l'Assemblée nationale. Les députés LFI continent de défendre, chacun leur tour, leurs amendements pour la mise en place d'une taxe sur les super profits pour financer le système des retraites.
Un débat « pitoyable » dénonce Eric Woerth
« Depuis 15 heures, la parole est monopolisée par la France insoumise », dénonce la députée Renaissance des Yvelines, Nadia Hai, alors que LFI défend depuis la reprise de la séance une série d'amendements identiques sur les superprofits qui pourrait financer le système de retraites « Vous êtes en train de voler ce débat aux Français », accuse Nadia Hai à destination des députés LFI, pointant un « détournement de nos institutions ». Le député Renaissance de l'Oise, Eric Woerth, avait plutôt qualifié le débat actuel de « pitoyable ».
Horizons réclame 43 ans de cotisation maximum pour les carrières longues
Le groupe Horizons à l'Assemblée, membre de la majorité, réclame 43 ans de cotisation maximum pour ceux qui ont commencé à travailler tôt, reprenant une proposition du député LR Aurélien Pradié pour les « carrières longues » dans la réforme des retraites.
Les députés du parti d'Edouard Philippe ont déposé un amendement en ce sens. L'opposition dénonçait depuis plusieurs jours du « flou » autour de ce dispositif, avec 43 ans maximum prévus pour ceux entrés à 17 ans dans la vie active, et 44 ans pour ceux qui démarrent à 16 ou 18 ans, selon un tableau du gouvernement.
Combien d'amendements reste-il à examiner ?
HectorQuelque 1 500 amendements restent encore à discuter avant l'article 7, la plupart venant des députés LFI. Les autres formations de la Nupes ayant, elles, retiré les leurs pour avancer. C'est sans compter sur les nombreux rappels au règlement qui prolongent encore un peu plus les débats.
Mélenchon s'invite dans le débat
Jean-Luc Mélenchon s'est invité dans les débats lorsqu'on lui a reproché d'être lui-même un millionnaire, alors que la Nupes défend au même moment une taxe sur les super profits. « J'ai accumulé cette valeur grâce à Madame Hidalgo qui a fait augmenter les prix de 350 % en 10 ans », justifie l'ancien leader de la France insoumise sur Twitter.
« On pourrait se réveiller sans réforme des retraites »
« On pourrait se réveiller demain matin sans réforme des retraites », lance le député RN Sébastien Chenu aux députés de la Nupes, « mais vous ne serez pas là ». La motion de censure déposée par le Rassemblement national sera débattue à partir de minuit, après l'examen de la réforme des retraites, mais les députés de la Nupes ne devraient pas la voter, comme ils n'avaient pas voté la motion référendaire à l'ouverture des débats.
Que se passera-t-il si la loi n'est pas votée avant minuit ?
PeacemakerEn vertu de l'article 47-1 qu'a utilisé le gouvernement pour l'examen de la réforme des retraites, les débats cesseront ce vendredi à minuit. Si le projet de loi n'est pas voté (ce qui devrait être le cas), alors le texte ira en l'état au Sénat, avec les modifications apportées jusque-là par les députés (et donc sans l'article 2 rejeté par l'Assemblée nationale, mais que le gouvernement pourra proposer de remettre au Sénat). Les sénateurs auront à leur tour 15 jours pour discuter et voter la réforme des retraites (s'ils arrivent à aller jusqu'au bout).
La CGT appelle à la grève reconductible dans la chimie et donc les raffineries le 6 mars au soir
La fédération CGT de la chimie (Fnic-CGT), qui comprend notamment les raffineries, appelle à une grève reconductible à partir du lundi 6 mars contre la réforme des retraites, à la veille de la « mise à l'arrêt » du pays.
La parole au gouvernement pas pour tout de suite
Le ministre du Travail Olivier Dussopt n'est pas présent à l'Hémicycle, remplacé par le ministre de l'Action et des Comptes publics Gabriel Attal. Le gouvernement aura la parole « à la fin de la discussion commune », quand tous les amendements auront été défendus, rappelle la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. On devrait encore attendre plusieurs dizaines de minutes.
Les députés auront-ils le temps de voter l'article 7 sur le report de l'âge légal aujourd'hui ?
CMC'est LA question du jour, alors que le débat doit s'arrêter à minuit. Nous n'avons pas encore abordé la question de l'article 3 puisque les discussions portent actuellement sur l'ajout d'un nouvel article, sur proposition de la Nupes, afin de mettre en place une taxe sur les profits afin de financer les retraites. Il reste d'ici l'article 7 encore 3 000 amendements à discuter. En l'état, ça semble donc compliqué d'arriver à l'article sur le report de l'âge légal de la retraite.
« Tu réfléchis parfois un peu dans ta tête ? »
Un rappel au règlement côté LFI. « Quand ma collègue Catherine Couturier parlait, notre collègue (Damien) Adam a dit à ma collègue Tu réfléchis parfois un peu dans ta tête ? » déplore le député LFI Antoine Léaument. « Ce genre d'insultes sur l'intelligence d'une députée n'a pas sa place dans notre hémicycle », continue le député. Les débats reprennent, toujours sur la même thématique de la taxe sur les profits.
