Dysfonctionnements pour les régionales : vers une commission d’enquête au Sénat
A l’aube du premier tour des élections départementales et régionales, des milliers de Français n’avaient reçu aucun document électoral. Le Sénat veut enquêter sur ces dysfonctionnements.
Le Sénat dominé par l’opposition de droite se prononcera formellement jeudi dans l’hémicycle pour conférer à la commission des Lois les prérogatives d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements dans l’acheminement de la propagande électorale au 1er tour des départementales et régionales, a décidé mercredi la conférence des présidents. « C’est le rôle du Parlement que de contrôler l’action de l’exécutif. Il y a manifestement eu une insuffisance, eh bien le Parlement va contrôler (…) c’est notre fonction constitutionnelle », avait déclaré mercredi matin le président du Sénat Gérard Larcher (LR) sur LCI.
Les groupes LR et PS souhaitaient la création d’une commission d’enquête sur ces dysfonctionnements dénoncés par les oppositions comme « un scandale », « une faute » du gouvernement. Mais, en fin de session parlementaire, les groupes ne disposaient plus de « droit de tirage ». En demandant de se voir conférer les pouvoirs d’une commission d’enquête, la commission des Lois satisfait cette demande.
Son président François-Noël Buffet (LR) en sera le rapporteur. Son objectif est de pouvoir rendre son rapport « avant la suspension » des travaux parlementaires, prévue fin juillet, a-t-il indiqué à l’AFP.
9 % des plis non distribués
Dès mardi matin, la commission des Lois a passé au gril le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Des photos de professions de foi restées dans des cartons, jetées dans des poubelles voire carrément brûlées ont été diffusées par le président de la commission.
La société Adrexo, qui couvrait pour le double scrutin la distribution dans 51 départements de 7 régions, a estimé à 9 % le nombre de plis électoraux qui n’ont pas été acheminés à leurs destinataires, a indiqué Gérald Darmanin, un chiffre équivalent à celui annoncé par La Poste, le second prestataire.
« Nous regarderons au ministère de l’Intérieur » si ce chiffre a été « minoré », a précisé le ministre. « On vérifiera », a annoncé pour sa part Gérard Larcher. « On avait alerté sur les dysfonctionnements de la distribution des courriers électoraux dès la fin du mois de mai » , a-t-il ajouté.
A l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, les patrons d’Adrexo et de La Poste doivent également être auditionnés par la commission des Lois la semaine prochaine. Les groupes LR, LFI et le député communiste Pierre Dharréville ont demandé la création d’une commission d’enquête.
