Montereau-Fault-Yonne : le maire gagne en justice face à un habitant spécialiste de la diffamation et de l’injure
Cet homme âgé de 56 ans a multiplié sur Facebook des posts jugés diffamants, voire injurieux, à l’encontre de James Chéron (UDI) qui avait déposé plainte. Absent à l’audience, leur auteur, s’en sort avec 1 500 euros d’amende et 1 800 euros à verser au maire. Il a ordre de supprimer les messages litigieux.
La liberté d’expression sur les réseaux sociaux a ses revers : propos haineux et contre-vérités prennent parfois le dessus et, cachés derrière leur écran, certains déversent leur fiel dans cet espace public dénué de limites. En apparence seulement car certains les dépassent allégrement. C’est le cas de Karim N. habitant de Montereau-Fault-Yonne, poursuivi devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau ce lundi 20 mars pour diffamation et injure publique envers un citoyen chargé d’un mandat public.
En l’occurrence, il s’en prenait à James Chéron (UDI), maire de cette même ville, via des post diffusés sur Facebook. Absent lors de l’audience, il a été jugé par défaut et reconnu coupable. Le tribunal l’a condamné à 1 500 euros d’amende et a ordonné la suppression des messages litigieux. Cet homme âgé de 56 ans devra payer à James Chéron 300 euros de dommages et intérêts ainsi que 1 500 euros au titre des frais de procédures judiciaires, en vertu de l’article 475-1.
Plusieurs messages diffamants publiés les 3, 13 et 18 septembre 2022, ainsi que les 5 et 26 octobre 2022, ont été épinglés par la justice. Il y est question de « gestion mafieuse de la ville » de « conflit d’intérêts » pour James Chéron entre ses mandats de maire et de président de l’OPHLM, de la SEM, etc. Karim N. évoque aussi un voyage de l’élu au Mexique « avec le fric des locataires »… Par ailleurs deux messages postés les 4 et 5 octobre 2022 sont qualifiés d’injure publique car James Chéron y est présenté comme un « gourou ».
Déjà condamné pour escroquerie, usage de faux, menaces de mort et appels malveillants
S’il a brillé par son absence à l’audience, Karim N. assume ses propos car il les poste sur Facebook sans cacher son identité (contrairement à de nombreux anonymes perfides sur les réseaux sociaux). Mais prudence. Dans le passé, il a déjà été condamné par la justice, notamment pour escroquerie, usage de faux, menaces de mort et appels malveillants. Et le 28 mars 2022, pour propos diffamants et injurieux à l’égard de Majdoline Bourgeais-El Abidi et de Maxime Lemoine, deux élus de la majorité municipale de Montereau. Il doit verser 2 250 euros à l’une, 1 750 euros à l’autre, et doit aussi payer une amende de 5 000 euros.
Ce lundi, le parquet n’a prononcé aucune réquisition. « Il raconte n’importe quoi sur Facebook. Il est urgent qu’il cesse ses agissements », plaide l’avocate de James Chéron au nom de Me Romain Darrière, du barreau de Paris. Elle demande la suppression des neuf posts litigieux, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, 15 000 euros de dommages et intérêts pour son client au titre du préjudice moral et 5 000 euros pour ses frais de justice, au titre de l’article 475-1.
Au final, le tribunal a prononcé une décision en deçà de ses attentes. D’autres procédures sont en cours : Karim N. est poursuivi pour diffamation et injure publique à l’encontre de John Huet, directeur général des services de la ville de Montereau, et envers deux adjoints au maire, Gilles Asfaux (quatre propos en cause sur Internet) et Mélanie Mairot (deux propos en cause).
