Traitement des incivilités : à La Ferté-sous-Jouarre, la police municipale en lien direct avec le parquet
Le dispositif « Circuit court », totalement expérimental, permet aux policiers municipaux d’envoyer directement au délégué du procureur de la République les procédures pour que les mis en cause soient condamnés avec célérité.
Les dépôts sauvages d’ordures, les déjections canines, les voisins bruyants… « Ce sont des incivilités du quotidien qui pourrissent la vie des honnêtes gens », résume Ugo Pezzetta, maire (DVD) de La Ferté-sous-Jouarre, commune de 9 700 habitants au nord-est de la Seine-et-Marne. Bien souvent, dans les grandes villes, ces infractions restent impunies. Mais pas ici.
Car, depuis onze mois, une expérimentation est menée. Les infractions constatées par la police municipale sont transmises directement au délégué du procureur de la République. Le délai moyen de traitement est de 21 jours. Par le circuit classique — c’est-à-dire police municipale puis gendarmerie, parquet et enfin délégué —, c’est trois mois.
