Les soignants non vaccinés au 15 septembre ne seront plus payés

Les employeurs «seront habilités à effectuer des contrôles», indique Olivier Véran. Pour permettre la suspension du contrat de travail, un projet de loi sera présenté lundi en Conseil des ministres, précise Elisabeth Borne.

Séance de vaccination des soignants contre le Covid-19 au centre hospitalier de Nancy, janvier 2021. (Illustration) LP/Arnaud Dumontier
Séance de vaccination des soignants contre le Covid-19 au centre hospitalier de Nancy, janvier 2021. (Illustration) LP/Arnaud Dumontier

    Comme pressenti, la vaccination sera donc rendue obligatoire pour les soignants mais aussi pour « tous les professionnels au contact des personnes fragiles », a annoncé le chef de l’État ce lundi soir dans un discours qui fera date. Ils devront être vaccinés au 15 septembre. Les personnels soignants qui n’auront pas respecté cette obligation à cette date ne pourront plus travailler et ne seront plus payés, a complété lundi le ministre de la Santé Olivier Véran.

    « À partir du 15 septembre, si vous êtes soignant et que vous n’êtes pas vacciné, vous ne pourrez plus travailler et vous ne serez plus payé », a-t-il déclaré sur LCI, après l’annonce par le président Emmanuel Macron d’une obligation de vaccination pour cette catégorie de population, avec sanctions à la clé.



    Les employeurs - agences régionales de santé, directions d’établissement, assurance maladie - « seront habilités à effectuer des contrôles comme ça existe déjà dans le droit commun pour d’autres maladies, notamment l’hépatite B », a détaillé le ministre. Il a appelé les soignants à se faire vacciner « dès ce soir, dès demain », même s’ils disposent encore d’un mois.

    « On parle d’un public d’environ 1,5 million de personnes, de professionnels de santé, du soin, dans les hôpitaux, les Ehpad, au domicile, des pompiers… » a ajouté le membre du gouvernement. Pas sûr que du côté des personnels soignants opposés à la vaccination obligatoire, la nouvelle soit bien accueillie. Certains montraient déjà leur mécontentement sur les réseaux sociaux.

    Ce mardi matin, la ministre du Travail est revenue sur cette obligation -et les sanctions en cas de non-respect. Les soignants qui ne seraient pas vaccinés au 15 septembre risquent donc de voir leur contrat de travail suspendu pour quelques semaines, le temps de se mettre en conformité, une « première étape » avant « une mise à pied », voire « un licenciement » s’ils refusent la vaccination, a déclaré Elisabeth Borne sur LCI.

    Un projet de loi pour permettre la suspension du contrat de travail

    « On va prévoir dans la loi une disposition particulière pour permettre une suspension du contrat de travail, parce que la personne n’est plus en situation d’exercer son métier si elle n’a pas été vaccinée », a-t-elle expliqué.

    Le projet de loi sera présenté lundi en Conseil des ministres, et examiné par le Parlement les jours suivants.

    Cette suspension du contrat sera « une première étape ». « L’idée c’est que ce temps permette au salarié de remplir ses obligations vaccinales », a ajouté Elisabeth Borne, précisant que la durée de cette suspension serait « de l’ordre d’un mois ou six semaines ».

    Pendant cette période, le salarié « ne sera plus payé et ne viendra plus travailler ». S’il refuse de se faire vacciner à l’issue, il risque « une mise à pied de quelques jours », voire « un licenciement », a-t-elle encore ajouté.

    Selon la ministre, cette injonction « peut créer des tensions dans les établissements ». Toutefois « l’objectif n’est pas de sanctionner les professionnels, c’est d’abord de la pédagogie, avec possibilité de sanction pour ceux qui ne comprendraient pas ».

    Cette sanction risque-t-elle de pousser une partie des soignants à la démission ? Le secrétaire général FO Santé Didier Birig « n’en sait sait », mais il espère que « ce choix individuel n’aura pas de conséquences pour les patients ». « L’hôpital est en très grande difficulté au niveau des effectifs, l’hôpital a besoin de tout le monde dans ses services », rappelle-t-il.

    « Je ne suis pas dans leur tête », a également réagi ce mardi matin Martin Hirsch sur France Inter. « On en a croisé beaucoup qui ont cette attitude un peu paradoxale : je le ferai quand je serai au pied du mur, quand ce sera obligatoire.. Il y a beaucoup d’hésitants, il y aura peut-être des militants antivax, mais on ne va pas se faire dicter notre santé par les militants antivax », estime le patron des Hôpitaux de Paris.

    La vaccination obligatoire « n’est pas une mesure de défiance à l’égard des soignants à l’hôpital », estime-t-il. « Ça fait partie de la panoplie professionnelle »