Pénuries de médicaments : l’Assemblée vote en faveur de stocks planchers
En fonction du type de produit, la durée des réserves irait d’une semaine à quatre mois. Le texte doit encore passer au Sénat.
L’Assemblée nationale a adopté jeudi à l’unanimité un texte socialiste contre les pénuries de médicaments. Il vise à « renforcer les obligations » faites aux industriels de constituer des stocks, en inscrivant des planchers dans la loi, et en alourdissant des sanctions.
« Ne pas pouvoir accéder aux médicaments dont on a besoin constitue une angoisse indescriptible (…) pour les parents, pour les patients », a défendu la députée PS Valérie Rabault, auteure du texte, qui doit désormais aller au Sénat. « Le nombre de médicaments en pénurie a été multiplié par dix en dix ans », a insisté la députée, disant avoir « conscience que le cœur du sujet reste la production ». Elle appelle à bâtir « une stratégie industrielle de moyen et long terme ».
Son texte, amendé notamment par la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, Stéphanie Rist (Renaissance), prévoit d’inscrire dans la loi des stocks planchers qui ne sont prévus aujourd’hui que dans un décret. Ils seraient compris entre une semaine minimum et quatre mois maximum pour les médicaments en général.
Des sanctions nettement alourdies
Une autre fourchette est retenue pour les « médicaments d’intérêt thérapeutique majeur » (MITM), à savoir ceux pour lesquels une interruption de traitement est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour les patients. Les planchers et plafonds de stocks passeraient dans ce cas à deux mois minimum et quatre mois maximum.
Dans certains cas fixés par décret, le directeur de l’agence du médicament (ANSM) pourrait imposer des stocks moins importants. Mais il aurait également la possibilité, après l’adoption d’un amendement de Valérie Rabault, d’imposer des stocks allant jusqu’à six mois pour les MITM pour lesquels une rupture de stock ou un risque de rupture est mis en évidence ou déclaré.
« Augmenter les stocks de médicaments ou même les rendre obligatoires ne sont pas l’alpha et l’oméga de la gestion des pénuries », a prévenu le ministre délégué en charge de la Santé, Frédéric Valletoux. Il souligne qu’au-delà du besoin de relocaliser une partie de la production en Europe, il faut agir sur la répartition des stocks inégale sur le territoire et sur « la visibilité de ces stocks ».
La proposition de loi prévoit aussi de conférer à l’ANSM des pouvoirs de contrôle sur pièce et sur place, mais également d’alourdir des sanctions prévues par la loi. Elles pourraient aller jusqu’à 50 % du chiffre d’affaires du dernier exercice portant sur le médicament en question, avec un plafond porté à 5 millions d’euros ; contre 30 % et 1 million d’euros actuellement.
