Roissy : des élections professionnelles frauduleuses chez Elior

Les agents de maîtrise et cadres de la société Restauration Roissy (anciennement Elior) vont devoir revoter. Le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) vient d'annuler les élections professionnelles du 19 avril 2019 pour cette catégorie de salariés. Une candidate FO avait saisi la juridiction en expliquant que des chèques cadeaux avaient été distribués avec des consignes de vote juste avant le scrutin. L'entreprise, qui gère plusieurs points de restauration dans l'aéroport, devra lui verser 1 000 € au titre des frais de justice.

À l'époque plusieurs candidats s'étaient émus de voir ainsi le secrétaire et la trésorière du comité d'entreprise distribuer des cartes-cadeaux de 150 € en appelant à voter pour leur liste étiquetée SUD. Le tribunal a reconnu que cette distribution avait eu lieu pendant la période électorale et rappelé que le syndicat SUD l'avait annoncé dans un tract 11 jours avant le vote. « La distribution aux électeurs, par des candidats, de cadeaux substantiels provenant d'une subvention de l'employeur au comité d'entreprise, est en elle-même contraire aux principes généraux du droit électoral en ce qu'elle peut être interprétée comme la rémunération d'un vote », écrivent les juges.

« Un manquement de l'employeur à son obligation de neutralité »

Le tribunal met aussi en cause l'impartialité de l'employeur. Cette distribution de cartes-cadeaux avait pu se faire grâce au versement d'une subvention exceptionnelle de 43 000 euros au comité d'entreprise. « Un tel versement réalisé début avril 2019, en pleine période de propagande électorale, à l'insu d'une partie des organisations syndicales, caractérise un manquement de l'employeur à son obligation de neutralité », estime le tribunal. A l'époque, l'entreprise indiquait y avoir mis un terme en écrivant le 11 avril au secrétaire du CE pour lui demander de cesser la distribution des cartes cadeaux.