Les ministères de la Justice et des Armées, ainsi que trois collectivités locales, vont devoir s'acquitter d'une amende pour ne pas avoir respecté la parité dans leurs nominations.
L’égalité femmes-hommes a été déclarée grande cause du quinquennat mais la parité reste encore à travailler dans les administrations publiques. Deux ministères vont ainsi être touchés pour la première fois au portefeuille, pour n'avoir pas assez nommé de femmes à des postes de hauts-cadres de la fonction publique, rapporte Le Monde ce vendredi 29 décembre. Le ministère de la Justice devra débourser 60.000 euros et celui des Armées, 120.000. C’est aussi le cas de trois collectivités, qui devront s’acquitter de 240.000 euros d’amende.
La loi Sauvadet, promulguée en mars 2012, fixe en effet un seuil minimal pour les nouvelles nominations à des postes-clés. En 2016, seulement 34,9% des hauts-cadres de la fonction publique étaient des femmes (soit 1.100 nominations sur 6.000 postes) et 35% d’entre elles étaient nommées pour la première fois. Un bond de trois points par rapport à 2013 mais toujours inférieur à l’objectif fixé par la loi, qui exigeait un quota de 40% de nouvelles nominations féminines à l’orée 2018. Malgré cette disposition, les femmes sont donc toujours trop peu nommées aux postes à hautes responsabilités. Paradoxal, quand on sait que les effectifs de la fonction publique sont... à 62% féminins.
Au Monde, Youssef Badr, porte-parole du ministère de la Justice, explique que celui-ci s’est considérablement féminisé ces dernières années, avec l’arrivée massive de nouvelles magistrates. Des postes qui ne rentrent toutefois pas dans la catégorie des hauts-fonctionnaires. "L’application de la loi, explique M. Badr, a pu apparaître inadaptée pour un certain nombre de corps, compte tenu de leurs taux de féminisation croissants ou, pour la magistrature, de son statut spécifique d’indépendance".
Si les ministères concernés ne veulent pas débourser une somme moitié plus importante que l’amende qu’ils paieront cette année, les primo-nominations de femmes devront augmenter de 35 à 40% en 2018. Soit un bond deux fois plus important que celui accompli entre 2013 et 2017.
Le privé, meilleur élève que le public ?
Votée en 2012 à l'initiative du gouvernement Ayrault, la loi Sauvadet a introduit, au-delà des hauts-fonctionnaires, des quotas dans les conseils d'administration des établissements publics, dans les jurys de concours et dans les conseils supérieurs de la fonction publique. Cet amendement avait été à l’époque voté à la quasi-unanimité à l’Assemblée, tous partis politiques confondus. Parmi la vingtaine de députés présents lors du vote, un seul avait voté contre : Hervé Mariton (LR).
L'initiative du ministre de la Fonction publique de l’époque, François Sauvadet, n’était toutefois pas nouvelle : en janvier 2011, une loi avait elle aussi instauré un quota de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises. Le même objectif de 40% était affiché, à atteindre avant 2017. Et le privé fait figure de meilleur élève que le public : si l’on en croit la dernière enquête de Ethics On Board, il y aurait 41,9% de femmes au sein des conseils des grandes entreprises.
Article corrigé
Mise à jour de l'article
Dans un premier temps, nous indiquions au 3e paragraphe que Monsieur Badr contestait dans Le Monde la possibilité d'une bonne application de la loi Sauvadet au ministère de la Justice. C'était une sur-interprétation de ses propos, que nous avons rectifiée.
Article corrigé
Mise à jour de l'article
Dans un premier temps, nous indiquions au 3e paragraphe que Monsieur Badr contestait dans Le Monde la possibilité d'une bonne application de la loi Sauvadet au ministère de la Justice. C'était une sur-interprétation de ses propos, que nous avons rectifiée.
