L'adjoint à la mairie de Paris Ian Brossat, chargé du Logement, promet dans un entretien à "Marianne" que l'encadrement des loyers fera l'objet d'une délibération au Conseil de Paris dès l'adoption de la loi Elan. "D'ici à la fin de l'année 2018, ça devrait aller", affirme-t-il.
"On a perdu trop de temps", regrette Ian Brossat. "On voit déjà les effets négatifs de la fin de l'encadrement des loyers, le plus vite sera le mieux pour son rétablissement". L'adjoint à la mairie de Paris chargé du Logement a confirmé à Marianne une promesse qu'il avait esquissée sur Twitter : l'encadrement des loyers sera bientôt rétabli à Paris.
Grâce aux dispositions de la loi Alur, l'encadrement des loyers était entré en vigueur en 2015 mais avait ensuite été annulé, fin 2017. En cause, la discordance entre le périmètre d'application de l'encadrement des loyers - la ville de Paris - et le périmètre de travail de l'observatoire des loyers chargé de récolter les données en vue d'établir un loyer de référence - la métropole du Grand Paris. Encadrer les loyers de la seule ville de Paris alors que l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP) prenait en compte toute l'agglomération constituait une "erreur de droit". Le 28 novembre 2017, le tribunal administratif a donc annulé les arrêtés préfectoraux fixant les plafonds de loyer applicables à Paris.
"D'ici à la fin de l'année 2018, ça devrait aller"
Mais l'élaboration, en cours au Parlement, d'un nouvelle loi Logement, la loi Elan, vient rebattre les cartes. Après des discussions de la mairie de Paris avec le ministère de la Cohésion des territoires, le texte prévoit un assouplissement des règles d'encadrement des loyers, et "découple le périmètre d'application des observatoires et le périmètre d'application de l'encadrement des loyers", nous explique l'adjoint à la mairie de Paris. "On pourra donc appliquer l'encadrement des loyers à la seule échelle de Paris sans contrevenir à la loi", assure-t-il, tempérant : "Je ne dis pas que c'est la solution idéale, il aurait été légitime d'appliquer l'encadrement des loyers à l'échelle de l'ensemble de la métropole, ça aurait du sens de l'appliquer dans beaucoup de villes de la première couronne qui souffrent depuis des années de loyers trop chers.Mais c'est mieux que rien, ça permet au moins d'appliquer l'encadrement des loyers à l'échelle de Paris, là où les loyers sont excessifs".
Pour le calendrier précis, tout dépend d'abord de la loi Elan. L'adoption du texte est freinée par des points de crispation opposant l'Assemblée nationale et le Sénat. Une commission mixte paritaire se réunira à la rentrée pour trouver un texte qui convienne aux deux chambres et permettre l'adoption du projet. "Dès que la loi Elan sera adoptée, il y aura une délibération au Conseil de Paris", affirme Ian Brossat, "et je n'ai pas trop de doutes sur le fait qu'une majorité se dégage. Un arrêté du préfet permettra ensuite que l'encadrement des loyers s'applique à Paris à nouveau".
"D'après le calendrier que j'avais en tête, on devrait pouvoir voter une délibération au Conseil de Paris au mois de novembre, avance encore l'élu communiste. D'ici à la fin de l'année 2018, ça devrait aller". Selon une étudie publiée ce mois-ci par l'association de consommateurs CLCV, la fin de l'encadrement s'est traduite depuis novembre 2017 par une hausse importante du prix des loyers à Paris.
