Dans un rapport publié ce mercredi 30 mai, la Cour des comptes a préconisé la fin de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours, dans l’objectif de « réduire la charge de la Sécurité sociale ». « Marianne » a dressé la liste des maladies qui seraient ainsi concernées par la mesure.
Les arrêts maladie, nouvelle cible de la Cour des comptes ? Face au dérapage du déficit de la Sécurité sociale, qui va bondir à plus de 17 milliards d’euros d’ici 2027, la Cour a dévoilé une série de mesures dans un rapport rendu public ce mercredi 30 mai. Parmi elles, l’arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours. Selon les magistrats de la rue Cambon, une telle réforme permettrait de mieux répartir la charge financière entre la Sécu, les entreprises et les assurés. Et, surtout, de faire des économies de 470 millions d’euros par an.
« Il est impératif de trouver les voies d'une meilleure régulation de la dépense dans ce domaine des arrêts maladie », insiste Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Au total, la facture pour la Sécu a augmenté de 56 % entre 2017 et 2022 – soit de 4,3 milliards d’euros – pour atteindre 12 milliards.
L’année 2022, marquée par les séquelles du Covid et de son variant Omicron, avait en effet connu une hausse de 8,5 points des arrêts de travail de 3 à 7 jours, selon un sondage mené par le groupe Apicil. Ces derniers représentaient plus d’un tiers (36,7 %) de la part totale des arrêts de travail.
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Face à l’indignation des médecins généralistes, la Cour des comptes s’est voulue rassurante dans un communiqué publié a posteriori. Ainsi, l’arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours « reviendrait, dans la plupart des cas, à une prise en charge des arrêts de travail, avec maintien du salaire, par les entreprises jusqu’à sept jours, au lieu de trois jours actuellement », peut-on lire dans le document. Son objectif, martèle la Cour des comptes, reste de « réduire la charge de la Sécurité sociale ».
Une question demeure : quels patients et quelles pathologies seraient concernés par l’arrêt des indemnisations par la Sécu ? Marianne a dressé la liste des principales maladies pour lesquelles les médecins prescrivent des arrêts de travail courts.
Les maladies infectieuses et saisonnières
Selon le baromètre sur l’absentéisme du cabinet Malakoff Humanis publié en 2019, les maladies saisonnières, telles que le rhume, la gastro ou la grippe, sont responsables de 61 % des arrêts courts (inférieurs à 3 jours) et 29 % des arrêts moyens (entre 4 et 30 jours). « Ce sont des infections qui ne sont pas graves sur le plan médical, affirme Benoît Coulon, médecin généraliste à Besançon (Doubs). Néanmoins, quand un patient a plus de 38 °C de fièvre, il est compliqué d’aller travailler. »
Les troubles musculosquelettiques
Les troubles musculosquelettiques (TMS) représentaient 18 % des arrêts courts en 2019 et 28 % des arrêts moyens. Ils touchent les articulations, les muscles, les tendons et surviennent le plus souvent au niveau du dos ou des membres supérieurs. On retrouve par exemple les lombalgies (douleurs au niveau du bas du dos), le syndrome de la coiffe des rotateurs à l’épaule, qui touche des tendons, ou celui du canal carpien au poignet.
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« Ces TMS sont liés à la qualité de vie au travail et sont souvent révélateurs d’une haute pression sur le plan psychique ou de gestes répétitifs, comme les caissiers par exemple », souligne Jérôme Marty, médecin généraliste à Fronton (Haute-Garonne). Sur son site, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) explique que les TMS sont « le résultat de la combinaison de multiples causes liées au poste de travail et à son environnement, à l'organisation du travail, au climat social dans l’entreprise ». Elles demeurent les maladies professionnelles reconnues les plus fréquentes.
Les troubles psychologiques
De la grande fatigue à la dépression en passant par le stress et le burn-out, les troubles psychologiques représentaient, en 2019, 11 % des arrêts courts et 20 % des arrêts moyens. Ils sont notamment liés, selon le cabinet Malakoff Humanis, à l’augmentation des risques psychosociaux au travail (harcèlement, manque de reconnaissance…) et à un besoin de concilier vie professionnelle et personnelle de plus en plus compliqué à assouvir.
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À ce jour, en France, aucun trouble psychique imputable au travail n’est reconnu comme une maladie professionnelle. Les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) se prononcent au cas par cas sur l’existence d’un lien « direct et essentiel » entre le trouble et l’activité professionnelle.
Pour ce type de troubles, « certains patients ne veulent pas être arrêtés plus d’un ou deux jours, voire pas du tout », regrette Benoît Coulon. « Ils s’arrangent ensuite pour rester en télétravail, alors que leur problème nécessiterait un arrêt plus long. »
