Annonces légales et judiciaires : Aveyron

www.midilibre.fr, support de presse en ligne habilité à publier les annonces légales et judiciaires par arrêté préfectorale, sur les départements 11 - 12 - 13 - 30 - 34 - 48 - 66 - 84

Conformément à l’Arrêté du ministère de la culture et de la communication du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales et au décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l’insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ; le tarif est fixé soit au caractère, à 0,183 € HT pour chaque signe ou espace, soit au forfait selon certaines catégories d'annonces.