Direction générale des collectivités locales (DGCL)

📢 Le service statistique ministériel de la #DGCL publie le Bulletin d'information statistique (BIS) n°187 sur la situation financière des régions et collectivités territoriales uniques en 2023. ✏️ Selon cette étude, l'année 2023 marque la fin de l'amélioration de la situation financière des régions observée au cours des trois années précédentes. Les dépenses de fonctionnement augmentent de + 4,9 % (contre + 3,0 % en 2022) pour atteindre 24,4 Md€, principalement en raison de la hausse des achats et charges externes (+ 15,0 % soit + 650 M€). En parallèle, les recettes de fonctionnement ralentissent (+ 2,6 % après + 4,0 % en 2022). ✏️ En conséquence, l'épargne brute des régions et CTU diminue de - 5,9 %, les dépenses (+ 1,14 Md€) progressant plus fortement que les recettes (+ 0,77 Md€). En matière d'investissement, les recettes augmentent fortement (+ 14,5 %), stimulées par les dotations et subventions reçues (+ 17,8 %), tandis que les dépenses d'investissement croissent de + 4,9 %. Cependant, le besoin de financement atteint - 1,7 Md€, et l'encours de dette continue de croître. Retrouvez l'étude sur notre portail #collterr 👉 https://lnkd.in/gHEaa-Y

📢 Le service statistique ministériel de la #DGCL publie le Bulletin d'information statistique (BIS) n°186 sur la situation financière des départements en 2023. ✏️ Selon cette étude, après deux années d'amélioration sensible de leurs finances, les départements affichent en 2023 une dégradation de leur situation financière. L'épargne brute des départements est ainsi marquée par une baisse significative (- 39,6 %), en raison d’un recul des recettes de fonctionnement (- 1,2 %) alors que les dépenses de fonctionnement augmentent plus vivement qu’au cours des années précédentes (+ 6,4 %). En particulier, dans le contexte de l’inflation, les achats et charges augmentent de + 9,6 % (soit+ 400 M€), et à la suite notamment des revalorisations du point d’indice de 2022 et 2023, les frais de personnels progressent de +7,0 % (soit + 900 M€). ✏️ Dans le même temps, le recul des recettes de fonctionnement est lié en particulier au fort repli des DMTO (de 14,6 à 11,4 Md€) dans le contexte de la crise du secteur immobilier. Les dépenses d’investissement décélèrent sensiblement (+ 2,4 % après +7,1 % en 2022). En revanche, les recettes d’investissement progressent significativement (+ 12,5 %), grâce notamment à une hausse du FCTVA versé par l’État (+ 26,7 %). ✏️ Globalement, le délai de désendettement des départements s’accroît sensiblement, en passant de 2,6 à 4,2 ans. Enfin, les budgets primitifs de 2024 votés en début d’année, indiquent que la situation pourrait continuer à se dégrader en 2024, avec une augmentation des dépenses de fonctionnement supérieure à celle des recettes, bien que ces dernières renoueraient avec une évolution positive. Toutefois, l'épargne brute reculerait de nouveau (- 25 %). Retrouvez l'étude sur notre portail #collterr 👉 https://lnkd.in/gHEaa-Y Luc Brière Benoit de Lapasse

📢 Le service statistique ministériel de la #DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n° 185 sur les finances des collectivités locales en 2023. ✏️ La situation des finances locales a été plus difficile en 2023 que les deux années précédentes. Elle est marquée par une progression toujours plus vive des dépenses de fonctionnement alors que les recettes de fonctionnement décélèrent. Ainsi, au sein des budgets principaux, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales progressent en 2023 de + 5,8 %. ✏️ Dans le même temps, les recettes de fonctionnement n’augmentent que de + 3,3 %. Compte tenu de ces évolutions, l’épargne brute recule globalement de - 9 % en particulier pour les départements (-40%) et les régions et CTU (-6 %) L’investissement hors remboursement de dette augmente de + 6,7 %. ✏️ Au final, les collectivités locales présentent un besoin de financement (différence entre les recettes totales et les dépenses totales – hors flux net de dette) de – 4 Md€, surtout concentré sur les départements (- 2,1 Md€) et les régions (- 1,7 Md€). La dette progresse de + 1 %, comme les années précédentes, portant le délai de désendettement à 4,6 ans, en augmentation de 0,5 an. Retrouvez l'étude sur notre portail #collterr 👉 https://lnkd.in/gHEaa-Y Luc Brière Benoit de Lapasse

💡Les frais de bouche des assistants maternels et des assistants familiaux - notamment - n’entrent pas dans l’assiette de calcul de la rémunération brute prise en compte pour la détermination des montants plafonds de la PPA 🔎Pour lire l'article 👉 https://lnkd.in/eSgmmCzU

🔴📢[Prise en charge des frais spécifiques de handicap des élus d’EPCI] 💡 Le Conseil d'État s’est prononcé sur l’interprétation à retenir de la disposition relative à la prise en charge des frais spécifiques de handicap pour les élus d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). 📑 Il a notamment considéré que les élus concernés ont bien droit, à l’instar des conseillers municipaux, au remboursement de ces frais, y compris lorsque la réunion a lieu dans la commune que l’élu représente. 🔎Pour lire l'article 👉 https://lnkd.in/ed4nc2sg

✔ Offre d'emploi : chargé de la gestion de dotations aux collectivités territoriales et du suivi de l'investissement. 📍 Localisation : 2 Place des Saussaies, 75008 PARIS 👥 Pour postuler : contactez Julien Rougé (chef du bureau des concours financiers de l'Etat) à [email protected] Vos missions : Au sein du bureau des concours financiers de l’Etat, vous serez chargé du suivi des deux principales dotations de soutien à l’investissement public des collectivités territoriales, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR - 1 Md€), et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL - 570 M€). La gestion de ces deux dispositifs, à très haute visibilité politique, vous conférera une maîtrise avancée des problématiques budgétaires et juridiques dans lesquelles s’inscrit aujourd’hui l’action de l’Etat. Elle vous placera en position d'animation et de conseil juridique au réseau des bureaux des concours financiers des préfectures. Profil recherché : ▪ analyse juridique ; ▪ gestion budgétaire ; ▪ pilotage de réseau ; ▪ expression écrite et orale.

🌿 Rejoignez le mouvement qui positive les actions d'économies d'énergie ! 🌿 Top départ Saison 2 CUBE Ville & Petites Villes : un concours national pour relever les défis de la transition énergétique qui s'ouvre aux petites villes de moins de 10 000 habitants pour sa 2ème saison ! Inscription au plus tard le 31 décembre pour un départ le 1er janvier 2025 Inscrivez-vous dès maintenant ! 🔗 Inscription https://lnkd.in/e4t4CKQN Pourquoi participer ? Donnez l'occasion à vos équipes de participer à un projet à impact positif et inspirer vos concitoyens Jouez ensemble à diminuer la facture énergétique de votre commune Visualisez chaque mois les économies d'énergie réellement faites Valorisez ce travail d'équipe lors de la cérémonie de Remise des Prix ! CUBE Ville 🌿 #TransitionEnergetique #SobriétéEnergétique #ACTEE #CubeVille #CubePetitesVilles #Energie #Environnement #VilleDurable#ChampionnatdeFrancedesEconomiesdEnergie

[🔴Mise en ligne d’un guide juridique relatif au rôle des acteurs locaux dans le cadre de l’instruction dans la famille] 📝 Un guide juridique relatif au rôle des acteurs locaux dans le cadre de l’instruction dans la famille 👉 https://lnkd.in/eh7HDPgK élaboré conjointement par la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) est mis en ligne sur le site de la #DGCL. 💡 Ce guide est notamment destiné à éclairer les maires et les présidents de conseils départementaux sur leur rôle en matière de contrôle et de suivi de l’instruction dans la famille, à travers des fiches pratiques.

🔍 [Offre d'emploi] Chef de projet des systèmes d’information du bureau des concours financiers de l’Etat.   Vos missions : Au sein du bureau des concours financiers de l’Etat, et en lien étroit avec la direction du numérique du ministère de l’intérieur et les prestataires externes, en tant que chef de projet SI du bureau des concours financiers de l’Etat, vous serez personnellement chargé du pilotage quotidien du projet de transformation numérique du bureau des concours financiers de l’Etat, notamment préparer le déploiement de l’application et mettre en œuvre des actions de conduite du changement dans les services utilisateurs (préfectures).   Profil recherché : ▪  pilotage et gestion de projet ; ▪  recueil et formalisation de besoins, capacité à les traduire en solutions techniques ; ▪  élaboration et mise en œuvre de plans de tests ; ▪  conduite et accompagnement du changement ; ▪  animation de réunions. 📍 Localisation : 2 Place des Saussaies, 75008 PARIS   👥 Pour postuler : Contactez Julien Rougé (chef de bureau des concours financiers de l'Etat) à [email protected]   #Emploi #Finances #DGCL #ServicePublic #Chefdeprojet

📢 Le service statistique ministériel de la #DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n° 184 sur la fiscalité directe locale en 2023. ✏️ En 2023, prend place la troisième année d’application du nouveau schéma de financement des collectivités locales faisant suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et à la baisse des impôts de production. Ces réductions de taxation locale pour les ménages et les entreprises ont fait l’objet de compensations dans les recettes des collectivités locales. ✏️ Sur l’ensemble des collectivités locales, le produit de la fiscalité directe locale connaît une baisse de - 4,6 % en 2023 (mais une hausse de +7,1 % si l’on inclut les fractions de TVA transférées par l’État à la suite des réformes fiscales). Le produit de fiscalité locale, hors fractions de TVA, s’élève ainsi à 65,2Md€ en 2023, contre 68,3 Md€ l’année précédente. Avec la prise en compte des fractions de TVA, le produit de fiscalité atteint 112 Md€ en 2023, contre 104Md€ en 2022. ✏️ Le produit des taxes « ménages » reste en forte augmentation : il atteint 45,7 Md€ en 2023, soit une hausse de + 11,5 %. Les recettes de la taxe foncière sur le foncier bâti TFPB sont une nouvelle fois dynamiques, passant de 36,2 Md€ en 2022 à 39,8 Md€ en 2023, sous l’effet principalement de la revalorisation des bases indexées sur l’inflation de 2022. Le produit des impôts économiques est, quant à lui, en forte baisse, à la suite de la suppression de la part de la cotisation sur la valeur ajoutée qui en représentait près de la moitié du montant en 2022. Le produit de la CFE affiche une hausse marquée à +7,1 % entre 2022 et 2023. Retrouvez l'étude sur notre portail hashtag #collterr 👉 https://lnkd.in/gHEaa-Y Luc Brière Benoit de Lapasse Maxime Vayne