« Droit abkhaze » : différence entre les versions
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Le droit abkhaze est le droit appliqué en Abkhazie, un État non reconnu internationalement.
Sources du droit
Constitution de l'Abkhazie
La Constitution est la norme suprême de l'Abkhazie. Toutes les autres normes doivent être conforme à celle-ci[1].
Normes internationales
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Législation
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Sources
Références
- Article 9 de la Constitution
Bibliographie
- Constitution de l'Abkhazie, (lire en ligne)
