Droit abkhaze
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Le droit abkhaze est le droit appliqué en Abkhazie, un État non reconnu internationalement.
Sources du droit
[modifier | modifier le code]Constitution de l'Abkhazie
[modifier | modifier le code]La Constitution est la norme suprême de l'Abkhazie. Toutes les autres normes doivent être conforme à celle-ci[1].
Normes internationales
[modifier | modifier le code]L'article 3 dispose que l'Abkhazie peut entrer en relation avec d'autres États. La procédure de négociation, d'adoption ou d'adhésion aux traités est prévue dans une loi[2].
Législation
[modifier | modifier le code]L'autorité législative est confiée à l'Assemblée du peuple[3].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Article 9 de la Constitution
- Article 3 de la Constitution
- Article 36 de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Constitution de l'Abkhazie, (lire en ligne)
