« Droit abkhaze » : différence entre les versions
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Version du 22 septembre 2014 à 06:14
Le droit abkhaze est le droit appliqué en Abkhazie, un État non reconnu internationalement.
Sources du droit
Constitution de l'Abkhazie
La Constitution est la norme suprême de l'Abkhazie. Toutes les autres normes doivent être conforme à celle-ci[1].
Normes internationales
L'article 3 dispose que l'Abkhazie peut entrer en relation avec d'autres États. La procédure de négociation, d'adoption ou d'adhésion aux traités est prévue dans une loi[2].
Législation
L'autorité législative est confiée à l'Assemblée populaire[3].
Sources
Références
- Article 9 de la Constitution
- Article 3 de la Constitution
- Article 36 de la Constitution
Bibliographie
- Constitution de l'Abkhazie, (lire en ligne)
