Plan du site

• Propriété intellectuelle
  • Votre PI
    • La PI de vos concurrents
    • Protection conditionnelle
  • Aperçu des titres de PI
    • Marques
    • Brevets
    • Designs
    • Droit d’auteur
  • Stratégie de protection
    • Définir une stratégie de protection
    • Contenu d'une stratégie de protection
    • Elaborer une stratégie de protection
  • Contrefaçon et piraterie
    • Permis ? Interdit ?
    • Comment se défendre ?
    • Que fait l'IPI ?
    • Études
    • Archives
      • ACTA
        • Négociations
        • Séances d’information et de consultation
        • Documents publiés
        • Questions fréquentes
  • PI et société
    • Politique étrangère en matière de santé et accès aux produits thérapeutiques
      • Santé publique
        • Documents et liens
    • Accès aux données non personnelles dans le secteur privé
      • Définition et exemples
      • Analyse du marché des données
      • Modèles de contrats
      • Résolution alternative de litiges
    • Innovation
    • Scénarios du futur
      • Robotique et intelligence artificielle
      • Big Data
      • Internet des objets
      • Réalité augmentée
      • Réalité virtuelle
      • Blockchain
  • Propriété intellectuelle et développement durable
    • Mesures
      • Groupe de travail sur le développement durable
      • Le développement durable à l'IPI
    • Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore
    • Alimentation et agriculture
    • Transfert de technologies, indications géographiques et droits humains
  • Portail PME
    • Aide pour les PME
    • Témoignages de PME
      • Marques
      • Brevets
      • Designs
      • Innovation
      • Défendre ses droits
      • Licences
  • Guide pour innovateurs et créatifs
    • L’idée
      • Peut-on protéger une idée?
      • Gardez le secret!
      • Faites des recherches!
      • Vos recherches aboutissent
      • Vos recherches n’aboutissent pas
      • Projet réaliste?
      • Protéger ou non?
    • Le développement du produit
      • Prototype
      • Coopérations
      • Problèmes techniques
      • Businessplan
      • Créer une entreprise
      • Présentation sur le Web
      • Marque
      • Contraintes légales
      • Ne violez aucun droit!
    • La stratégie de protection
      • Définissez une stratégie
      • Un capital précieux
    • Les brevets
      • Conditions
      • Exclusion de la protection
      • Dépôt d’un brevet
      • Protection à l’étranger
      • Coûts
    • Les marques
      • Obstacles à l’enregistrement
      • Recherchez d'abord!
      • Dépôt d’une marque
      • Protection à l’étranger
      • Coûts
    • Les designs
      • Conditions
      • Exclusion de la protection
      • Dépôt d’un design
      • Protection à l’étranger
      • Coûts
    • Le droit d’auteur
      • Conditions
      • Exclusion de la protection
      • Protection à l’étranger
    • L’introduction sur le marché
      • Publicité
      • Documentez-vous!
    • La défense des droits
      • Surveillez la concurrence!
      • Exportations
      • Vérifiez les registres!
      • Poursuites en justice
      • Exploitation des titres
      • Procédure en cas de conflit
      • Expiration de la protection
    • D’autres questions?
• Protéger votre PI
  • Marques
    • Avant le dépôt
      • Stratégie de protection
        • Catégories de marque
        • Types de marque
        • Produits et services
          • Aide à la classification
        • Demande nationale ou internationale ?
        • Conseils en marques
      • Conditions de protection
        • Obstacles à l’enregistrement
          • Signes publics protégés
        • Risque de conflit
          • Rechercher par soi-même
          • Recherches professionnelles
        • Aide à l'examen
    • Demande nationale
      • Durée de la procédure
      • Coûts et taxes
      • Demande rejetée ?
    • Demande internationale
      • Dépôt de la demande
      • Documents et liens
      • Coûts et taxes
    • Après l'enregistrement
      • Utiliser votre marque
        • Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
      • Surveiller et défendre votre marque
        • Former opposition
      • Mettre à jour le registre
      • Prolonger la protection
    • FAQ
  • Indications de provenance
    • Notions fondamentales
      • Critères de provenance
        • Produits naturels
        • Denrées alimentaires
        • Produits industriels
          • Calculateur « Swissness »
        • Services
      • « Marque Suisse »
        • Croix suisse
        • Armoiries de la Suisse
    • Protection des indications géographiques
      • Protection en Suisse
        • Droit à la protection
        • Preuve de la représentativité
        • Cahier des charges
        • Dépôt et examen
        • Après l'enregistrement
        • Registre des indications géographiques
      • Protection à l'étranger
      • Système de Lisbonne
        • Enregistrement et taxes
        • Former opposition
      • Marque géographique
    • Lutte contre les abus
      • Que fait l'IPI ?
    • FAQ
  • Brevets
    • Notions fondamentales
      • Qu'est-ce qu'un brevet ?
      • Qu'est-ce qu'une invention ?
      • Pourquoi breveter une invention ?
      • Alternatives au brevet
      • A qui appartient l'invention ?
      • Application territoriale
      • Surveiller son brevet
    • Avant le dépôt
      • Stratégie de brevetage
      • Analyser votre invention
      • Vérifier la nouveauté
      • Trois voies conduisent au brevet
        • Demande nationale
        • Demande de brevet européen
        • Demande PCT
        • Combiner les 3 voies
      • Délai de priorité
      • Coûts et taxes
        • Taxes
      • Conseils en brevets
        • Réseau de conseil en PI
        • Registre suisse des conseils en brevets
        • Registre des conseils en brevets européens
        • Associations de conseils en brevets CH et FL
    • Protection en Suisse
      • Procédure de dépôt
        • Etapes de la procédure
        • Pièces techniques
          • Description
          • Revendications
          • Abrégé
          • Dessins
        • Formalités de dépôt
        • Formulaire
        • Classification
        • Revendication de priorité
        • Recherche sur l'état de la technique
        • Publication de la demande
      • Examen quant au fond
        • Examen accéléré
        • Modifications pièces techniques
      • Délivrance
    • Dépôt d'une demande internationale
    • Dépôt de matière biologique
    • Après la délivrance
      • Opposition
      • Signe du brevet
      • Valoriser son brevet
      • Contester un brevet
      • Défendre son brevet
      • Registre
      • Certificat complémentaire de protection
        • Prolongations pédiatriques
    • FAQ
  • Designs
    • Avant le dépôt
      • Conditions de protection
        • Eléments non protégeables
      • Votre stratégie de protection
        • Analyser votre design
        • Représenter votre design
        • Classer votre design
      • Nouveauté et priorité
      • Recherches
      • Dépôt national ou international ?
    • Dépôt suisse
      • Procédure suisse
      • Déposer une demande
      • Barème des taxes
      • Enregistrement et publication
      • Ajourner la publication
    • Dépôt pour l'UE à l'EUIPO
    • Dépôt international
    • Après l'enregistrement
      • Prolonger la protection
      • Radier un design
      • Exploiter votre design
      • Défendre votre design
    • FAQ
  • Droit d'auteur
    • Notions fondamentales
    • Protéger une œuvre
      • Transférer des droits d’auteur
      • Utilité du droit d'auteur
      • Prouver la paternité
      • Défendre ses droits
    • Utiliser une œuvre
      • Utilisations licites
        • Citer des passages d'une œuvre
      • Protection des photographies
        • Toutes les photos sont-elles protégées ?
      • Domaine public
      • Creative Commons
      • Droit d'auteur et Internet
      • Le droit d’auteur dans les écoles
        • Utilisations en dehors de la classe
        • Enseignants et élèves en tant que titulaires de droits
      • Le droit d’auteur dans les entreprises
        • Cession de droits et octroi de licences
    • Sociétés de gestion
      • Lettre de ProLitteris
      • Surveillance des sociétés de gestion
    • Tâches de l'IPI
    • Observatoire des mesures techniques
      • Examens et annonces
      • Annoncer l’usage abusif d’une mesure technique
      • Rapports d'activité de l'OMET
  • Topographies
    • Registre
• Droit et politique
  • Évolutions nationales
    • Droit des marques
      • Révision « Destruction des contrefaçons »
    • Droit des brevets
      • Révision « Brevets et sélection variétale : plus de transparence »
        • Objectif de la révision
          • Nouveau service de clearing
          • Mesures de l’IPI
          • Questions fréquentes
        • Procédure de consultation
        • Sélection variétale et brevets
      • Révision « Renforcement du brevet suisse »
        • Objectifs de la révision
          • Renforcement du brevet suisse
          • Voie de recours simplifiée
        • Débat parlementaire
        • Procédure de consultation
        • Chronologie
      • Révision « Destruction des contrefaçons »
      • Loi sur les conseils en brevets
        • Titre professionnel
        • Surveillance et déliement du secret professionnel
        • FAQ registre des conseils en brevets
      • Inventions biotechnologiques
      • Importations parallèles et épuisement
      • Transit de marchandises protégées par un brevet
      • Archives
        • Loi sur les conseils en brevets et loi sur le Tribunal fédéral des brevets
          • Protection du titre professionnel
          • Autorité de surveillance et déliement du secret professionnel
          • Questions fréquentes
        • Inventions biotechnologiques
          • Informations complémentaire
        • Importations parallèles
          • Informations complémentaire
        • Liberté thérapeutique des médecins
        • Prolongations pédiatriques
          • Résultats de la procédure de consultation
    • Droit des designs
      • Révision « Destruction des contrefaçons »
    • Indications de provenance
      • Indications de provenance suisses
        • Entrée en vigueur
        • Contexte et objectifs
        • Évaluation
        • Bases légales
          • Lois
          • Ordonnances
        • Ordonnances de branche
          • Révision de l'ordonnance réglant l'utilisation du nom « Suisse » pour les montres
          • Ordonnance « Swiss Made » pour les cosmétiques
        • Questions fréquentes – Swissness
        • FAQ
        • Archives
          • Chronologie du processus législatif « Swissness »
            • Chronologie
            • Rapport du Conseil fédéral 2006
            • Consultation 2007
            • Message 2009
            • Consultation 2014
          • Consultation 2015
            • Résultats de la procédure de consultation
          • Consultation 2016
            • Résultats de la procédure de consultation
          • Questions fréquentes – Swissness (ancienne réglemenation)
    • Droit d'auteur
      • Droits voisins pour les médias
        • Tout ce que vous devez savoir sur le projet
          • Nouvelle réglementation et implications
          • Questions fréquentes
        • Procédure de consultation
      • Révision du droit d'auteur
        • Principales nouveautés
        • Débat parlementaire
        • Tout ce que vous devez savoir sur le projet
          • Lutter efficacement contre le piratage
          • Tirer profit des opportunités du numérique
          • Les autres modifications
        • Consultation relative à la révision du droit d’auteur
          • Résultats de la procédure de consultation
        • Groupe de travail AGUR12
          • AGUR12
        • Archives
          • Révision partielle 2008
      • Révision « Destruction des contrefaçons
    • Autres titres de protection
  • Évolutions internationales
    • Organisations de PI
      • OMPI
        • Marques
        • Brevets
        • Designs
        • Indications de provenance
        • Indications géographiques
        • Drapeaux et emblèmes
        • Droit d'auteur
        • Application des droits
        • Biodiversité et développement durable
          • Savoirs traditionnels et communautés autochtones
          • Déclaration de la source
          • WIPO Green
      • OEB
        • Système du brevet unitaire de l'UE
    • Autres organisations
      • OMC
        • Archives
          • Accord sur les ADPIC et santé publique
          • Indications géographiques
      • OMS
        • Archives
          • OMS/IPR
          • Propriété intellectuelle, innovation et santé publique
          • Débats antérieurs
      • FAO
        • Traité international sur les ressources phytogénétiques
      • CBD
        • Biodiversité
          • Questions fréquentes sur la biodiversité
        • Protocole de Nagoya
        • Groupe de travail sur l'art. 8 j)
      • ICANN
        • Noms de domaine
    • Accords bilatéraux
      • Accords de libre-échange
        • AELE
        • Suisse - Chine
      • Accords sur les Indications géographiques
      • Commerce et coopération économique
    • Relations bilatérales
      • Chine
      • Inde
        • Archives
    • Harmonisation du droit matériel des brevets
      • Consultation sur l’harmonisation du droit des brevets
        • Rapport de la consultation
  • Coopération au développement
    • Buts et lignes directrices
    • Projets en cours
      • Albanie
      • Géorgie
      • Colombie Phase 2
      • Maroc
      • Myanmar
      • Pérou Phase 2
      • Serbie
      • Serbie Technopark
      • Afrique du Sud
      • Tunisie
      • Programme global pour la propriété intellectuelle
    • Projets achevés
• Prestations
  • IP Academy
    • Aperçu de notre offre d'informations et de formations continues
    • Renseignements personnalisés
      • IP Info
      • IP Info PLUS
    • Ateliers
      • IP Workshop de base
      • IP-Workshops sur des thèmes spécifiques
      • IP Management
    • Cours
      • Cours accéléré
      • Cours d’approfondissement
        • Marques : conditions, enregistrement et effets
        • Marques : aspects formels
        • Brevets : conditions, enregistrement et effets
        • Recherches en brevets
        • Designs : conditions, enregistrement et effets
      • Cours de spécialiste en PI et conseil en brevets suisse
        • Module 1 : Procédure suisse
        • Module 2 : Droit matériel des brevets
        • Module 3 : Droit et procédure des marques, droit au nom et droit des raisons de commerce
        • Module 4 : Procédure de recours devant le TAF
        • Module 5 : Étendue de la protection d'un brevet suisse
        • Module 6 : Licences de brevet, contrats de cession de brevet, accords de confidentialité, contrats de coopération
        • Module 7 : droit à la délivrance du brevet et droit au brevet
        • Module 8 : Droit et procédure des designs
        • Module 9 : Droit d'auteur et logiciels; LCD
        • Module 10 : Actes portant atteinte aux brevets
        • Module 11 : Limites de la protection conférée par le brevet
        • Module 12a : Procédures et mesures I
        • Module 12b : procédures et mesures II et III
      • Cours sur mesure
        • Le droit d'auteur dans le contexte scolaire : une formation continue pour les directions d'école
        • Le droit d'auteur dans le contexte scolaire : une formation continue pour le personnel enseignant
        • Gestion et droit des marques
        • Propriété intellectuelle (PI) : vue d’ensemble et approfondissement axé sur la pratique
        • Comment régler le savoir-faire dans les contrats de collaboration ?
        • Analyse rapide et efficace de titres de protection
        • Les entreprises doivent-elles protéger ou non leurs technologies ?
        • Maintenir secret le savoir-faire des entreprises
        • Comment constituer et gérer un département de brevets (pour dirigeants d'entreprise) ?
      • Présentations
    • Calendrier des cours
    • Informations générales
      • Prix
      • Inscription et annulation
      • Contact & Équipe
  • Recherches
    • Recherches en brevets
      • Rechercher par vous-même
      • Recherche relative à une demande de brevet
      • Recherches dans les registres des brevets
      • Recherches avancées
      • Votre avis nous intéresse
    • Recherches de marques
  • Informations
    • Actualités
    • Newsletters
      • Marques et Designs
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
      • Informations juridiques
        • 2023
        • 2022
        • 2015
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
      • Brevets et designs
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
    • Blog
    • Évènements
      • Cycle de conférences IP@6
  • Publications
    • Brochures
    • Publications spécialisées
    • Publications de l'IPI
    • Revue sic! en ligne
    • Statistiques
      • Marques
      • Brevets
      • Designs
      • Décisions judiciaires
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
  • Services numériques
    • Bases de données et répertoires
      • Swissreg
      • Bases de données
        • Base de données de marques
          • Aide base de données de marques
        • Base de données de brevets
          • Aide base de données de brevets
        • Base de données de designs
          • Aide base de données de designs
        • Base de données CCP/CCP pédiatriques
          • Aide base de données CCP/CCP pédiatriques
        • Liste des signes publics protégés
          • Aide liste des signes publics protégés
      • Abréviations protégées
      • Emblèmes protégés
    • Services en ligne
      • e-trademark
      • Enregistrement international d'une marque
        • Aide pour l'enregistrement international
      • Aide à la classification
      • Aide à l'examen
      • Modifications au registre
        • Documents justificatifs
      • Ordre de débit du compte courant
        • Aide pour saisir des ordres de débit
      • Compte d'utilisateur pour les services en ligne
        • Aide à la gestion des autorisations
    • Données PI
      • Données de marques
      • Données de brevets
  • Communication et paiement
    • Soumission et réception des écrits
      • Soumission des écrits dans les procédures
      • Envoi d'écrits par courrier électronique
        • Certificats de sécurité
        • Questions fréquentes
      • Envoi d'écrits via nos services en ligne
      • Communication électronique
        • Requérir la communication électronique
        • Questions fréquentes
      • Plateforme d'échange
    • Modes de paiement
      • Virement postal/ bancaire
      • Compte courant
      • Télépaiement et cartes de crédit
      • Conditions de paiement
      • Attention aux fausses factures de taxes
  • Documents et liens
    • Marques
      • Changements de pratique
    • Brevets
      • +pat+ et mod.dép.
    • Designs
    • Indications de provenance
    • Droit d'auteur
    • IPI et PI en général