Depuis toujours, nous informons au mieux les start-up, les PME et les particuliers, afin qu’ils puissent reconnaître le potentiel de la propriété intellectuelle afin de la protéger et l’utiliser de manière optimale. Dès à présent, nous enrichissons l’offre existante avec de nouveaux services d’information attrayants. L’accent est mis sur la transmission de connaissances de base : comment les...

Depuis 2001, l’IPI propose au public intéressé une base de données en ligne à l'adresse www.swissreg.ch. Elle permet de consulter facilement et rapidement les informations inscrites aux registres des marques, des brevets et des designs et celles relatives aux topographies protégées. Cette base de données, largement utilisée et qui fait également office d’organe de publication de l’IPI, sera...

La nouvelle directive de l’IPI relative à la surveillance des sociétés de gestion entre en vigueur au 1er juillet 2024. Elle sert de ligne de conduite à l’IPI, qui est l’autorité de surveillance des sociétés de gestion, dans le contrôle de leurs activités. De plus, la nouvelle directive est strictement orientée vers une analyse des risques. La nouvelle directive remplace celle du 29 novembre...

Après quelques 20 années de négociations, les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ont adopté, ce vendredi 24 mai 2024 dans la nuit, un nouveau traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. Selon ce traité, l'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés devra être...

Un projet de révision du droit des brevets propose de créer un service de clearing afin d’améliorer la transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection variétale. Le Conseil fédéral a mis en consultation ce projet le 22 mai 2024. La procédure durera jusqu’au 12 septembre 2024. Communiqué du Conseil fédéral Informations sur notre site

Nous avons adapté nos formulaires « Demande d’enregistrement de designs », « Requête en délivrance d’un brevet d’invention » et « Mention de l’inventeur » et vous remercions d’utiliser ces nouvelles versions pour nous faciliter le traitement de vos demandes. Les adaptations sont mineures.

Placée cette année sous le thème « Propriété intellectuelle et objectifs de développement durable : construire notre avenir commun grâce à l’innovation et à la créativité », la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024 aborde les défis mondiaux et souligne l’importance [de la réalisation] des objectifs de développement durable (ODD). À cette occasion, l’IPI publie sur son site Internet...

La 4e édition du Swiss Cleantech Report est sortie de presse. Cette publication de référence met en lumière les atouts de la Suisse dans le domaine des cleantech et présente un éventail de technologies, de produits et de réalisations développés par des PME, des instituts de recherche et des start-up helvétiques. L’accent est mis, dans cette édition, sur le développement durable, dans le sillage...

Publié aujourd'hui, le Patent Index 2023 atteint de nouveaux records. En 2023, 199 275 demandes de brevets ont été déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB), soit une nette augmentation de 2,9 % par rapport à l'année précédente. La tendance positive des deux années précédentes 2022 (+ 2,6 %) et 2021 (+ 4,7 %) s'est donc poursuivie. Avec 9 410 demandes de brevets déposées en 2023 (+...

Le 15 mars 2024 a eu lieu au Parlement le vote final sur la révision partielle de la loi sur les brevets. Le Conseil national a approuvé le projet de loi par 191 voix sans opposition ni abstention, le Conseil des États par 44 voix sans opposition ni abstention. Si aucun référendum n’est lancé, le Conseil fédéral décidera de l’entrée en vigueur. Parallèlement, les travaux d’adaptation de...