Condamnations

L’entreprise Remorquage et transport Bebou et son administrateur, Raymond Vachon, ont été condamnés pour avoir falsifié une attestation de Revenu Québec le 26 novembre 2020. Le Saguenéen a reconnu avoir transmis une attestation contenant des renseignements faux ou inexacts lors du dépôt d’une soumission dans le cadre d’un appel d’offres du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.

L’entreprise devra payer des amendes totalisant 15 000 $, alors que Raymond Vachon écope d’une amende de 5 000 $.

Cette condamnation découle d’une enquête menée par Revenu Québec. Toute entreprise qui désire participer à un appel d’offres ou obtenir un contrat de gré à gré de 25 000 $ ou plus du gouvernement doit fournir une attestation de Revenu Québec confirmant qu’elle respecte ses obligations fiscales.

La Cour du Québec a imposé une amende de 15 000 $ à l’entreprise 8630062 Canada, de Gatineau, faisant affaire sous le nom de Salon Bar le Verseau, en lien avec une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

L’établissement fautif avait auparavant plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir exploité un service de guichet automatique privé sans avoir eu le permis requis pour le faire.

Cette condamnation découle d’une enquête menée par l’Autorité des marchés financiers, de concert avec Revenu Québec.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités administratives totalisant 24 500 $ au cabinet Duclos Assurances et à son président, Ghislain Duclos, pour avoir manqué à leurs obligations professionnelles.

L’Autorité des marchés financiers leur reprochait plusieurs manquements, dont une gestion déficiente du compte séparé, un défaut de supervision des représentants, des lacunes dans la supervision des stagiaires, une tenue des dossiers non conforme et une procédure de renouvellement non respectée.

Le TMF a aussi ordonné à l’entreprise de remplacer Ghislain Duclos à la présidence et de mettre en place des procédures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer qu’elle respecte la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Enfin, le TMF a interdit à Ghislain Duclos d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable d’un cabinet pour une période de 18 mois. Il devra également suivre et réussir certaines formations dans un délai de 90 jours.

Le cabinet devra verser des pénalités de 21 000 $ et son président, 3 500 $. Ces décisions font suite à une inspection du cabinet menée par l’Autorité des marchés financiers.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé à 4xProTrader des pénalités administratives de 140 000 $ pour avoir effectué des placements en valeurs mobilières sans prospectus et de 20 000 $ pour avoir exercé des activités de courtier et de conseiller en dérivés sans être inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers. L’entreprise devra également mettre en place des mesures de redressement.

Le TMF a partiellement levé les ordonnances de blocage rendues en janvier 2018 et ordonné à la Banque de Montréal de remettre à l’Autorité l’intégralité des sommes qu’elle détient dans les comptes de 4xProTrader afin que l’organisme puisse les redistribuer aux investisseurs floués dans ce dossier.

Le cabinet Infinitum succession et patrimoine, sont dirigeant responsable Yannick Tarik Meddane et son représentant Vladislav Adoniev devront verser des pénalités respectives de 27 500 $, 7000 $ et 4000 $ pour avoir manqué à certaines de leurs obligations professionnelles.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a aussi ordonné au cabinet de mettre en place des procédures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer que celui-ci respecte la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements. Parmi ces mesures, on note l’obligation pour son dirigeant et son représentant de suivre une formation en conformité.

De plus, le TMF a interdit à Yannick Tarik Meddane d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable d’un cabinet ainsi qu’à titre de superviseur ou de maître de stage pour une période de cinq ans.

Quant à Vladislav Adoniev, il ne pourra agir comme dirigeant responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans. Il devra aussi exercer, pour une période de 18 mois, sous la supervision stricte d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet auquel il sera rattaché, en plus de transmettre à l’Autorité un rapport de supervision mensuel pour la durée de la supervision.

L’entreprise, dont les locaux sont situés au 130, rue Ellice, à Beauharnois, devra payer une amende de 1000 $ pour une infraction qui remonte à mai 2019.

Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Stéphane Bobby Bérubé, 47 ans, de Saint-Paul-de-la-Croix, a reconnu avoir fait parvenir par autobus un colis contenant 50 cartons de cigarettes, ce qui représente au total 10 000 cigarettes. L’homme a eu recours au même stratagème à trois reprises en novembre et décembre 2016. Le contrevenant en est à sa dixième infraction en matière de contrebande de tabac. Il a écopé d’amendes totalisant 40 000 $ et de peines d’emprisonnement de 14 mois à purger de façon concurrente.

Charles Choquette, 70 ans, de Gatineau, devra, quant à lui, payer des amendes totalisant 57 823 $. Cette condamnation découle d’une opération menée de concert avec le service de police de la Ville de Gatineau en novembre 2018. En tout, 45 458 cigarettes ont été saisies, ainsi qu’une somme de 3000 $ et un véhicule. Un montant de 3000 $ a également été confisqué lors de l’opération.

Revenu Québec rappelle que les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié aux conditions prescrites par règlement.

Robin Larouche, 58 ans, et Silvana Lettera, 49 ans, de Sainte-Thérèse, et Robert Tremblay, 63 ans, de Baie-Comeau, ont été condamnés à la suite d’une enquête menée par le service de police de la Ville de Montréal dans le cadre du projet Lombric.

Revenu Québec leur reprochait d’avoir omis de remettre les taxes perçues en lien avec la vente de fils de cuivre à une société de recyclage. Ces matériaux avaient été volés à la société BCE, avec la complicité d’un sous-traitant.

Les trois contrevenants devront payer des amendes totalisant 129 973,37 $. Robin Larouche est également condamné à purger une peine d’emprisonnement avec sursis de 12 mois.

Deux anciens administrateurs, Jonathan et Nadia Bourgeois ont réclamé plus de 390 000 $ en dépenses pour la construction et la rénovation de leurs résidences personnelles, au nom de l’entreprise. Les faits reprochés concernent les années d’imposition de 2012 à 2014. À l’époque le père des deux accusés était président d’Armoires Fabritec.

L’entreprise a écopé d’une amende de 100 000 $.

Cette condamnation découle d’une enquête menée par l’Agence du revenu du Canada.

Guy Alarie a plaidé coupable à deux chefs d’accusation pour avoir bénéficié de fausses factures par l’entremise de son entreprise, la société 9157-8989 Québec. Ce stratagème lui a permis d’obtenir des remboursements de taxes et des crédits de taxes de 160 000 $ auxquels il n’avait pas droit.

Guy Alarie a été condamné à une peine de prison avec sursis de six mois et à verser sur-le-champ une somme de 28 309,25 $ sur le total des amendes. Il devra payer la différence dans un délai de 12 mois.

Maurice Cabana et Joanne Daigneault ont été condamnés, en avril 2019, pour avoir aidé Guy Alarie à mettre en place le système des fausses factures.  Ils ont écopé de peines d’emprisonnement respectives de 24 mois moins un jour et de 12 mois avec sursis, ainsi que d’amendes totalisant 430 508,64 $.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en mars 2016 à Montréal et à Brossard, ainsi que dans plusieurs municipalités de la Rive-Nord de Montréal.

Revenu Québec reprochait à Antonio Accurso, ainsi qu’aux sociétés Simard Beaudry Construction, Constructions Louisbourg, Construction Marton – une filiale de Constructions Louisbourg –, et Louisbourg Simard Beaudry Construction, d’avoir participé à un système de fausses factures produites par neuf sociétés coquilles.

L’enquête a révélé que ces factures étaient notamment produites pour des services de transport d’agrégats (terre, sable, graviers, etc.) et des services spécialisés de transport en lien avec des contrats de construction prétendument exécutés par les sociétés coquilles. Les faits reprochés ont été commis entre mars 2005 et mars 2010.

Ces stratagèmes ont permis aux entreprises fautives de demander pour plus de 1,5 millions $ de faux remboursements de TVQ et pour 567 151 $ de faux crédits de TPS.

Un autre volet de l’enquête a démontré que la société Louisbourg Simard Beaudry Construction a payé des factures pour des services et des dépenses de nature personnelle de M. Accurso. Plus précisément, elle a demandé des dépenses totalisant plus de 1,4 million $ dans une déclaration de revenus de sociétés.

Enfin, l’enquête révèle que Antonio Accurso a omis d’inclure dans le calcul de son revenu imposable pour les années 2005 à 2009 un montant de 7 234 775 $, ce qui lui a permis d’éviter de payer au moins 1,3 million $ en impôt.

Ces condamnations découlent d’une enquête menée par Revenu Québec de concert avec l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Les contrevenants devront acquitter leurs amendes dans un délai de 24 mois.

L’entreprise devra verser une amende de 7 562 $ pour avoir opéré sans permis et entravé le travail d’un enquêteur.

L’Office de la protection du consommateur (OPC) lui reprochait d’avoir fait du commerce itinérant sans détenir le permis requis, en plus d’avoir omis d’annexer au contrat l’énoncé des droits et le formulaire de résolution qui permettent au consommateur de l’annuler dans un délai de 10 jours. L’entreprise a également été reconnue coupable d’avoir entravé le travail d’un enquêteur de l’OPC en refusant de lui fournir des renseignements et de lui remettre des documents.

Les infractions ont été commises en septembre 2017, à Saint-Jean-sur-Richelieu. Au moment des fautes, l’entreprise était située au 1447, rue Martin, à Saint-Amable.

Toute personne qui fait du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d’un permis délivré par l’OPC. Ce permis et le cautionnement qui l’accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise.

Un commerçant itinérant a l’obligation de remplir un contrat et d’en remettre une copie dûment signée au consommateur. Certains renseignements obligatoires doivent y figurer, comme le droit d’annuler le contrat dans les 10 jours qui suivent celui où chacune des parties est en possession d’un double du contrat.

En plus d’un formulaire de résolution, le contrat doit également comprendre un énoncé des droits de résolution du consommateur.

L’entreprise spécialisée dans la vente et l’installation de systèmes de sécurité a écopé d’amendes de 12 342 $ pour avoir utilisé des contrats non conformes.

Les contrats comportaient notamment des clauses interdites. L’une d’elles visait à se dégager des conséquences de son fait personnel ou de celui de son représentant. Une autre clause prévoyait des frais de résiliation de l’abonnement, alors qu’elle aurait dû porter une mention explicite indiquant qu’elle est inapplicable au Québec.

L’entreprise a également été blâmée pour avoir omis d’annexer au contrat l’énoncé des droits du consommateur et le formulaire de résolution. Ces documents visent à l’informer de son droit d’annuler un contrat conclu avec un commerçant itinérant dans un délai de 10 jours.

Les infractions ont été commises en décembre 2016 à La Malbaie et en juin 2017 à Gaspé.

L’entreprise est située au 3901, rue Jean-Talon Ouest, bureau 301, à Mont-Royal.

Des règles particulières de la Loi sur la protection du consommateur encadrent les contrats à exécution successive de services fournis à distance, dont les contrats de télésurveillance, de téléphonie cellulaire et résidentielle, de services de télévision, de chaînes musicales et d’accès à Internet. Ces règles touchent plusieurs aspects du contrat, notamment les renseignements obligatoires qu’il doit comprendre, son renouvellement et l’annulation.

L’entreprise a été reconnue coupable d’avoir consenti des prêts d’argent en utilisant un contrat non conforme. Elle devra payer des amendes totalisant 4 528 $.

L’Office de la protection du consommateur (OPC) lui reprochait d’avoir consenti des prêts d’argent sans utiliser un contrat conforme. En effet, le capital net indiqué sur les contrats ne représentait pas le montant remis au consommateur. Des frais de courtage étaient facturés, alors qu’ils auraient dû être considérés comme une composante des frais de crédit. Ainsi, le contrat indiquait un taux de crédit de 23,20 %, alors que les taux réellement calculés en vertu du règlement variaient entre 268 % et 295 %. L’OPC considère qu’un taux de crédit supérieur à 35 % est abusif.

Les infractions ont été commises entre janvier 2018 et janvier 2019.

La loi impose aux prêteurs d’argent d’être titulaires d’un permis de l’OPC. Ces derniers doivent se soumettre à des exigences particulières concernant le contenu du contrat de prêt d’argent, dont l’obligation d’y indiquer le taux de crédit et tous les éléments inclus dans son calcul.

Elle introduit également la notion de crédit à coût élevé dès que le taux dépasse de plus de 22 points de pourcentage le taux officiel d’escompte de la Banque du Canada. Les commerçants qui en offrent au-delà de ce seuil doivent être titulaires d’un permis spécifique, en plus de celui de prêteur d’argent. Ils doivent aussi calculer le ratio d’endettement du consommateur : si celui-ci dépasse 45 %, l’obligation du consommateur est présumée excessive, ce qui lui ouvre des possibilités de recours pour annuler son contrat ou pour réduire ses obligations. Dans le cas d’un contrat de crédit à coût élevé, le délai d’annulation prévu est de 10 jours.  

L’établissement est situé au 933, rue Saint-Michel, bureau 103, à Terrebonne.

Pierre-Paul Lalonde, de Québec, et Placide Godin, de Saguenay, écopent d’une peine de prison et d’une imposante amende de 1,9 million de dollars pour contrebande de tabac.

Les deux hommes ont été déclarés coupables devant la Cour du Québec de diverses infractions liées à la vente illégale de tabac.

Pierre-Paul Lalonde, 51 ans, a écopé de peines d’emprisonnement de 12 mois et de huit mois, à purger de manière concurrente, et à des amendes totalisant 1 170 500 $. Cette condamnation fait suite à une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Le contrevenant s’est notamment fait prendre à revendre de grandes quantités de tabac qu’il se procurait sur la réserve de Kahnawake.

Pour sa part, Placide Godin, 75 ans, a reçu une peine de prison de 12 mois et devra verser des amendes de 737 000 $. L’enquête, menée par le Service de police de Saguenay, a permis de saisir 605 600 cigarettes au cours de huit perquisitions qui ont eu lieu entre 2016 et 2018. Le septuagénaire a été impliqué dans le trafic, la possession et la vente de tabac de contrebande.

Toute personne qui exerce des activités commerciales liées aux produits du tabac doit être titulaire des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié selon les conditions établies.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans.

Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

L’entreprise a reconnu sa culpabilité à des accusations reliées à la facturation et à la perception de la taxe de vente provinciale.

Revenu Québec lui reprochait des manquements en lien avec la facturation et la tenue de ses registres. L’entreprise saguenéenne faisait face à six chefs d’accusation qui découlent, entre autres, d’une perquisition menée au siège social de l’entreprise le 10 avril 2019.

L’entreprise, spécialisée dans le domaine de la construction et du génie-conseil, devra payer des amendes totalisant 40 000 $.

Les deux entreprises et leurs administrateurs ont écopé d’amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars pour fraude fiscale.

La Cidrerie Solar, de Laval, et l’entreprise 9127‑2021 Québec, de Montréal, faisant affaires sous le nom de Breuvages Blue Spike, ont reconnu leur culpabilité aux accusations portées par Revenu Québec en matière de fraude fiscale.

Revenu Québec leur reprochait d’avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses ou d’avoir participé, consenti ou acquiescé à leur énonciation dans une déclaration de taxe spécifique sur les boissons alcooliques. Les deux entreprises faisaient le commerce de breuvages et de boissons alcoolisées au moment des infractions.

Cidrerie Solar devra payer une amende de 1 042 093 $ et Breuvages Blue Spike, 294 750 $.

Les trois administrateurs de ces entreprises ont été condamnés pour avoir omis de tenir des registres ou des pièces justificatives à cet effet. Ils devront payer des amendes totalisant 309 628 $. Il s’agit de Mathieu Gagnon Oosterwaal, de Mont-Royal (77 407 $), de Nicolas Gagnon Oosterwaal, de Mont-Royal (77 407 $), et de Guillaume Soulières, de Prévost (154 814 $).

Au moment du plaidoyer, les contrevenants ont versé quelque 480 000 $ sur le total d’amendes de 1,6 million de dollars. Ils se sont engagés à payer la différence dans un délai de deux ans.

L’homme a écopé d’amendes de 1 148 234 $ et de 42 mois de prison pour fraude fiscale.

Revenu Québec lui reprochait notamment d’avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses et d’avoir illégalement obtenu ou tenté d’obtenir des remboursements ou des crédits d’impôt. Plus précisément, le contrevenant a produit 236 fausses déclarations de revenus au nom de 82 citoyens fictifs, ce qui lui a permis d’obtenir divers remboursements et crédits d’impôt auxquels il n’avait pas droit. Les réclamations frauduleuses totalisent plus de 910 000 $.

L’homme âgé de 62 ans faisait l’objet de sept chefs d’accusation pour des gestes commis entre 2011 et 2015.

Le stratagème a été démantelé par Revenu Québec dans le cadre du projet Identité. Une perquisition a eu lieu à son domicile le 6 juin 2016.

L’individu en est à sa troisième condamnation en matière de fraude fiscale.

Loik Cournoyer, Kevin Lacombe-Saucier et Alexandre Primeau-Saumure, de Salaberry-de-Valleyfield, ainsi que Richard Roseberry, de Québec, Andrew Buzzell, de Stanstead, et Sylvio Gemme, de La Pocatière, ont été reconnus coupables de diverses infractions en lien avec la contrebande de tabac. Ils deront payer des amendes totalisant 940 398 $.

Loik Cournoyer, 20 ans, Kevin Lacombe-Saucier, 24 ans, et Alexandre Primeau-Saumure, 26 ans, devront payer des amendes totalisant 213 219 $. L’enquête a été menée de concert avec la Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale du Canada. Les complices ont été interceptés sur la piste cyclable du canal de Beauharnois, où un total de 1 431 kilogrammes de tabac a été saisi. Les trois contrevenants ont des antécédents en matière de contrebande de tabac.

Andrew Buzzell, 55 ans, a écopé d’amendes totalisant 143 000 $. Cette condamnation découle d'une opération effectuée avec la Régie de police de Memphrémagog. Le contrevenant a été intercepté sur l'autoroute 10, le 1^er août 2019. Les policiers ont saisi 21 411 cigarettes. Il a plaidé coupable à des accusations de vente de tabac qui ne portait pas d’identification.

Richard Roseberry, 67 ans, devra, pour sa part, payer des amendes totalisant 81 691 $. Cette condamnation fait suite à une perquisition qui a eu lieu le 3 décembre 2019 au domicile du contrevenant. Les policiers de la Ville de Québec ont saisi 31 800 cigarettes et confisqué 365 $ en argent liés à la vente de cigarettes lors de l’opération. Le contrevenant est un récidiviste.

Enfin, Sylvio Gemme, 55 ans, devra acquitter des amendes totalisant 76 050 $. Le 2 novembre 2018, il a été intercepté par la Sûreté du Québec. Son véhicule et son calepin de comptabilité ont été confisqués, et 34 200 cigarettes ont été saisies. Son permis de conduire a été suspendu pour 45 jours. Le contrevenant est également un récidiviste.

Toute personne qui exerce des activités commerciales liées aux produits du tabac doit être titulaire des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié selon les conditions établies.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Une entreprise de production maraîchère de Saint-Jude et son administrateur, Jean Lemay, devront verser 52 000 $ pour des inscriptions fausses ou trompeuses.

Cette condamnation découle d'une enquête réalisée par Revenu Québec, de concert avec la Sûreté du Québec, dans le cadre du projet Domaine.

L’entreprise montérégienne, spécialisée dans la production maraîchère, n’en est pas à sa première condamnation. Elle a déjà été condamnée, en 2012, pour avoir produit des déclarations de taxes fausses ou trompeuses dans le cadre du projet Dorade. Cette enquête majeure avait mené au démantèlement d'un important stratagème de fausse facturation.