Pertes sur vos placements : en tirer un avantage fiscal ?

On n’en sort pas toujours gagnant lorsqu’il est question de placements. Mais si l’un d’entre eux affiche une perte et que vous respectez certains critères, pourriez-vous au moins compenser partiellement en réduisant un peu vos impôts ?

Sachez d’abord qu’en ce qui concerne les pertes que vous avez essuyées pour les placements de vos comptes enregistrés (REER, CELI), il n’y a, hélas, rien que vous puissiez faire.

En revanche, pour ce qui est de vos comptes non enregistrés, le planificateur financier et fiscaliste Jean-Philippe Vézina, de l’Équipe Jean-Maurice Vézina, indique que vous pourriez éventuellement en tirer un avantage fiscal en concrétisant votre perte (c’est-à-dire en vendant le placement). « Vendre le titre avec une perte latente générera automatiquement une perte en capital. Il sera alors possible d’utiliser celle-ci contre du gain en capital », explique-t-il.

Par exemple, imaginons que vous avez vendu en 2022 des titres boursiers ayant une perte latente de 1000 $, mais que, parallèlement, vous avez réalisé des gains en capital de 1200 $ pendant l’année. Dans ce cas, le seul gain en capital sur lequel vous serez imposé est de 200 $ (1200 $ - 1000 $ = 200 $).

Sur le plan fiscal, cette perte en capital sera d’abord utilisée contre les gains en capital réalisés durant l’année. S’il reste un solde de pertes en capital, vous pourrez ensuite l’appliquer aux trois années précédentes ou encore le reporter indéfiniment dans le futur.

Toutefois, il fallait avoir vendu le titre au plus tard le 28 décembre 2022 pour que le règlement soit effectué avant le 30 décembre. Sans quoi, vous ne pourrez pas invoquer cette perte dans la déclaration de revenus de l’année fiscale 2022.

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Des règles à suivre

Il y a plusieurs règles à suivre pour pouvoir vous prévaloir d’une perte latente. Ainsi, il n’est pas permis de racheter le même titre ou le même fonds dans les 30 jours qui suivent le règlement de la vente. Car, comme l’indique Jean-Philippe Vézina, ce serait alors considéré comme une perte apparente, et il ne serait pas possible de déduire la perte en capital.

Sachez qu’il existe une autre stratégie pour tirer un avantage fiscal d’une mauvaise année dans vos placements, cette fois en impliquant votre conjoint. Vous pourriez lui transférer vos pertes en capital, si la déduction vous est refusée en vertu des règles relatives aux pertes apparentes. Il est cependant préférable de consulter un fiscaliste pour vous assurer de suivre toutes les étapes requises et de remplir les conditions nécessaires pour cette manière de faire.

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