Nadia Jouaudin
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Forfait hospitalier : montant 2018
Le forfait hospitalier n'est pas du en cas d'hospitalisation d'un enfant dans les 30 jours suivant sa naissance, d'une hospitalisation due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou ...
Chèques-vacances: conditions d'exonération 2018
Contrat de professionnalisation : salaire minimum 2018
Minimum garanti 2019
Le minimum garanti sert à l'évaluation des salaires en permettant de chiffrer en euros les avantages en nature comme la nourriture ou le logement. Sa revalorisation suit celle du SMIC.
Retraite : salaires validant un trimestre en 2018
Le montant minimum validant un trimestre d'assurance vieillesse est égal à 150 fois la valeur du smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année de référence, avec un maximum de 4 trimestres par ann...
Smic brut et Smic net 2019
Le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) correspond au salaire minimum versé en France. Son montant est réévalué au minimum une fois par an, le 1er janvier.
Plafond de la sécurité sociale 2019 - PASS 2019
Le plafond de la Sécurité sociale (Pass) sert de base pour le calcul de certaines prestations (indemnités journalières maximales d'assurance maladie, montant annuel maximal des pensions d'invalidité o...
Compte épargne logement (CEL) : taux d'intérêt 2018
Les intérêts du Compte épargne logement (Cel) sont soumis aux prélèvements sociaux. Une prime d'Etat (calculée sur la base de 50 % des intérêts acquis et plafonnée à 1 144 euros) peut être versée, si l'épargnant souscrit un prêt d'épargne logement pour une acquisition ou des travaux.
Livret de développement durable (LDD, Ex-Codevi): rendement et plafond de dépôt 2018
Le Livret de développement durable (LDD) constitue une épargne disponible dont les intérêts sont défiscalisés. Ce livret finance les travaux d' économie d'énergie dans les bâtiments anciens et l'activité des PME.
Livret bleu: rendement et plafond de dépôt 2018
Livret A : rendement et plafond de dépôt 2018
Le taux d' intérêt du livret A est fixé deux fois par an, en février et en août, par le gouvernement, après avis de la Banque de France. Il évolue, en principe, en fonction de l'Indice des prix à la consommation (IPC) et des taux du marché monétaire. Son taux sert de référence au Livret de développement durable (LDD, ex-Codevi), livret bleu, au Livret d'épargne populaire (LEP) et au Compte épargne logement (CEL). Le livret A a l'avantage d'être non imposable et non soumis aux prélèvements sociaux. Un épargnant peut y placer jusqu'à 22 950 €, depuis le 1er janvier 2013.
Chômage des seniors : durées d'indemnisation 2017 - 2018
Retraités, chômeurs: seuils d’exonération de CSG, CRDS et Casa 2018
Les retraités dont le revenu fiscal de référence 2016 est inférieur ou égal aux seuils de revenus ci-dessous ne sont pas assujettis à la CSG, à la CRDS et à la Casa en 2018.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : seuil et barème 2018
Pour être redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le contribuable doit détenir un patrimoine immobilier dont la valeur excède 1,3 M€ au 1er janvier de l'année d'imposition. Le montant d...
Retraite des agents non contractuels de la Fonction publique : valeur du point IRCANTEC 2017 - 2018
Retraite : minimum contributif - minimum vieillesse 2018
Allocation veuvage : montant 2017
Retraite : salaires de référence 2017
Définition Le montant de la retraite de base dépend de trois éléments: les salaires perçus pendant les meilleures années de la carrière, exprimés sous la forme du salaire annuel moyen (SAM), la durée ...
Provence-Alpes-Côte d'Azur - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente : Coteaux de Provence, Mont Ventoux, Fréjus, Camargue... Chiffres publiés en 2018.
Languedoc-Roussillon - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente : Aude, Narbonnais, Larzac, Cévennes... Chiffres publiés en 2018.
Midi-Pyrénées - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente : Ariège, Ségala, Tarn, Gers... Chiffres publiés en 2018.
Limousin - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente : Plateau de Millevaches, Brive, Cantal... Chiffres publiés en 2018.
Pays de la Loire - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente : Sarthe, Vendée, Bocage angevin... Chiffres publiés en 2018.
Poitou-Charentes - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente : Marais poitevin, Plaine de Niort-Brioux, Vienne... Chiffres publiés en 2018.
Ile-de-France - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente, en région parisienne. Chiffres publiés en 2018.
Alsace - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente: Plaine du Rhin , Montagne vosgienne , Plateau lorrain Nord... Chiffres publiés en 2018.
Aquitaine - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente : Dordogne, Landes, Médoc... Chiffres publiés en 2018.
Basse-Normandie - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente : Pays d'Auge, Plaine de Caen, La Hague, Bocage ornais... Chiffres publiés en 2018.
Champagne-Ardenne - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente : Thiérache, Champagne, Plaine de Troyes, Vallée de la Marne... Chiffres publiés en 2018.
Picardie - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente : Plateau picard , Soissonnais, Marquenterre ... Chiffres publiés en 2018.
Centre - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente : Sologne , Beauce , Champagne berrichonne , Val de Loire , Orléanais... Chiffres publiés en 2018.
Corse - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente : Plaine du Rhin , Montagne vosgienne , Plateau lorrain Nord... Chiffres publiés en 2018.
Franche-Comté - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente: Bresse , Jura , Territoire de Belfort... Chiffres publiés en 2018.
Lorraine - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente : Moselle, Vosges, Plateau lorrain... Chiffres publiés en 2018.
Bretagne - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente : monts d' Arée, Brest, littoral breton... Chiffres publiés en 2018.
Rhône-Alpes - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente : Bresse, Vallée de la Saône, du Rhône, Haute- Savoie... Chiffres publiés en 2018.
Plan d'épargne logement (PEL) : rendement et taux 2018
Retraite des anciens combattants : montant 2017 2018
Définition La retraite du combattant est un avantage accordé, sous conditions, aux anciens combattants en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère de la Défense. Elle se cumule avec ...
Bourses de l'enseignement supérieur : montant et plafond de ressources 2018 - 2019
Destinées à aider les jeunes issus des milieux les plus modestes, des bourses sont attribuées sur critères sociaux aux étudiants de l'enseignement supérieur. Réparti en 8 échelons de "0 bis" à "7", le...
Bail rural : indice national des fermages 2018 - 2019
L' indice national des fermages sert à la révision des loyers des baux ruraux en cours (terres et bâtiments d’exploitation) et à l'actualisation des fourchettes de loyers fixées dans chaque département, pour les nouveaux baux.Exemple : Bail au loyer de 2 000 € /ha, dont la révision est prévue au 01/01/2018.2 000 € -3,02 % = 1939,60 €.
Vacances scolaires: calendrier scolaire 2018 - 2019 - 2020
Pour tenir compte du redécoupage territorial, qui fait passer le nombre de régions de 22 à 13, la répartition des zones de vacances entre les académies a été redéfinie. Depuis le 1er janvier 2016, la ...
Médecins : tarifs de consultation 2017 pour les patients de moins de 16 ans
Médecins : tarifs de consultation 2017 hors parcours de soins coordonnés
Médecins : tarifs de consultation 2017 dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés
Bourses des collèges 2018 - 2019 : montant et conditions de ressources
Conditions La bourse des collèges est une aide versée sous conditions de ressources, destinée à favoriser la scolarité des collégiens. L'enfant doit être inscrit dans un collège public, un collège pri...
Pinel et Duflot outre-mer : plafonds de loyers et de ressources des locataires (baux conclus en 2019)
Le bailleur s'engage à louer un logement moyennant un loyer plafonné et doit sélectionner des locataires répondant à certaines conditions de ressources. Le logement est situé dans un Département d'outre-mer (Dom) ou une Collectivité d'outre-mer (Com).
Prime d'activité : montants 2018
La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi depuis le 1er janvier 2016. Cette prestation assure un niveau minimum de revenu dont le montant est déterminé en fonction des res...
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour l'hébergement en établissement : montants 2017 - 2018
Pour avoir droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) pour l'hébergement en établissement, vous devez être âgé d'au moins 60 ans et résider en France dans un établissement médico-social (par...
TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : taux 2018
Le taux normal de la TVA à 20 % concerne la plupart des biens et prestations de service. Les travaux de rénovation des logements, la restauration, la vente de produits alimentaires préparés et les transports sont frappés par une TVA à 10 %.Le taux réduit, applicable aux produits de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie) et au spectacle vivant (théâtre, concert, cirque), est fixé à 5,5 %. Les travaux d'économie d'énergie effectués dans des logements de plus de 2 ans et les tickets de cinéma bénéficient aussi de ce taux.Le taux particulier de 2,10 % concerne certains médicaments préparés en pharmacie, certains spectacles (pour les 140 premières représentations d'une création), la contribution à l'audiovisuel publique (ex-redevance TV), la presse écrite...
Taxe d'habitation: exonérations et abattements 2017
Les contribuables peuvent être exonérés de la taxe d'habitation au titre de leur résidence principale sous réserve de remplir certaines conditions. Les personnes âgées de plus de 60 ans ou veuves, que...
Taxe foncière : exonérations 2017
Les contribuables peuvent être exonérés de la taxe foncière au titre de leur résidence principale sous réserve de remplir certaines conditions. Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (A...
Contrat d'apprentissage : salaire minimum 2018
Le salaire des apprentis est calculé en fonction du Smic, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Il dépend de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le cycle de formation d'apprent...
Protection universelle maladie (Puma): cotisation 2017
Définition Depuis 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière relève de la protection universelle maladie (Puma) et bénéficie à ce titre de la prise en charge...
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF): seuil et barème 2017
Pour être redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le contribuable doit détenir un patrimoine…
Corem: barème d'achat du point, coefficient d'anticipation et d'ajournement 2017
Le complément de retraite mutualiste (Corem) est ouvert à toute personne adhérente d’une mutuelle partenaire de la mutualité française. Le Corem est un régime de retraite complémentaire par points. La...
Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi) : montants 2018
Auvergne - prix des terres agricoles - barème indicatif 2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2017, pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente: Puy-de- Dôme, Allier, Bassin d' Aurillac... Chiffres publiés en 2018.
Prime pour l'emploi: montant
Attention: la prime d’activité remplace la PPE (Prime pour l’emploi) à compter du 1er janvier 2016.
Avocat: frais de papeterie, d'impression et de correspondance
Avocat: frais de papeterie, d'impression et de correspondance 2015 Emoluments HT (TTC*) Débours HT (TTC*)…
Prêt conventionné : taux de majoration
Assurance vie: fiscalité de la transmission 2018
Le capital d'un contrat d'assurance vie est versé au bénéficiaire, lors du décès de l'assuré. Cette transmission est en principe imposable, mais connaît de nombreux cas d'exonération. L'imposition var...
Consommation : baisse des prix en janvier 2014
En janvier 2014, l'indice des prix à la consommation est en baisse de 0,6 % par rapport au mois précédent. Sur un an, en revanche, les prix marquent une hausse de 0,7 %.
Retraite : nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein en 2018
Vous pouvez percevoir une pension de retraite à taux plein à partir de l'âge légal de départ à la retraite, et sans attendre l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique, si vous justifiez d'une certaine durée d'assurance tous régimes confondus, qui varie selon votre année de naissance.Jusqu'à présent, pour les assurés nés en 1956 et après, la durée d'assurance applicable à leur génération était fixée l'année de leur 56e anniversaire, compte tenu de l'évolution constatée de l'espérance vie à 60 ans.Un décret du 13/12/2013 a fixé la durée d'assurance à 166 trimestres pour les générations nées en 1957. Pour répondre à l'allongement continu de l'espérance de vie, la loi du 20/01/2014 réformant les retraites a modifié le dispositif.Le calendrier de relèvement de la durée d'assurance, désormais inscrit dans la loi, prévoit, pour les générations nées à partir de 1958, une augmentation progressive de la durée minimale d'assurance d'un trimestre tous les 3 ans, de manière à atteindre 172 trimestres (soit 43 ans) pour les générations nées en 1973 et après.
Retraite : âge minimal de départ et âge du taux plein
Pour demander la liquidation de sa retraite de base, il faut avoir atteint un âge minimal, sauf cas particuliers (assurés ayant commencé à travailler jeunes, certains salariés handicapés, assurés ayant eu une carrière pénible).Cet âge a été relevé progressivement par la réforme de juillet 2011 : de 60 ans pour les assurés nés avant le 30 juin 1951, il atteindra 62 ans pour les assurés nés en 1955 et après.Attention, à cet âge, vous ne pourrez bénéficier d'une retraite calculée à taux plein que si vous justifiez, par ailleurs, d'une durée minimale d'assurance, tous régimes confondus, qui dépend de votre année de naissance.Ce n'est qu'à partir de l' âge de taux plein (lui aussi progressivement porté de 65 à 67 ans) que vous pourrez prétendre à une retraite à taux plein, quelle que soit votre durée d'assurance.
Evaluation des biens en usufruit et en nue-propriété
En cas de démembrement, pour calculer les droits de succession et de donation, la valeur de l'usufruit et de la nue propriété des biens transmis est déterminée forfaitairement à une fraction de la val...
Conseil de prud'hommes : taux de compétence
Tribunal de commerce: taux de compétence
Tribunal de grande instance (TGI) : taux de compétence
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