Corse : la justice suspend l’arrêté « antiburkini » pris par la commune de Lecci
La juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l’interdiction des tenues jugées non « respectueuses des bonnes mœurs et de la laïcité » sur la plage de Lecci. La décision est une réponse à un arrêté du maire de la commune qui mettait en avant des risques de perturbation de l’ordre public.
L’interdiction du burkini à Lecci, en Corse-du-Sud, n’aura duré que quelques jours. Saisie par la Ligue des Droits de l’Homme, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu la décision.
Le 7 août, le maire de la commune avait émis un arrêté interdisant jusqu’à septembre l’accès aux plages et à la baignade aux personnes ne respectant pas le code vestimentaire « respectueux des bonnes mœurs et de la laïcité ». D’après Corse Matin, quelques jours plus tôt des femmes s’étaient baignées en burkini.
Deux jours plus tard, la préfecture de Corse avait demandé l’annulation de cet arrêté municipal ainsi que de celui de Zonza, une autre commune du sud de l’île de beauté qui avait pris un arrêté similaire, avant de le retirer.
Une décision injustifiée
La préfecture a déclaré que ces arrêtés « ne reposaient sur aucun événement récent légitimant leur mise en place, ni sur la présence de troubles à l’ordre public » et qu’ils allaient à l’encontre de la jurisprudence du Conseil d’État de 2016. Ainsi la préfecture a exigé leur annulation ou une modification des arrêtés.
De plus, le tribunal remarque que la commune justifie cette interdiction en rappelant « uniquement le contexte de menace terroriste, le climat de tension international notamment au Moyen-Orient et Proche-Orient ainsi que la circonstance relative au maintien de l’état d’urgence, au demeurant inexacte.
Par ailleurs, Lecci « n’apporte aucun élément permettant de démontrer que le port de tenues de la nature de celles que l’arrêté litigieux entend prohiber serait constitutif d’un risque pour l’hygiène ou la sécurité des usagers des plages et des baigneurs ».
« Cette interdiction est une atteinte grave et illégale à trois libertés fondamentales, la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle », conclut le communiqué du tribunal administratif.
