Différence de prix en rayon et sur le ticket de caisse : quels sont les droits des consommateurs ?
Un supermarché de Montceau-les-Mines vient d’être condamné pour un défaut d’affichage de prix, entre le tarif affiché et celui pratiqué. Que faire pour les consommateurs dans ce cas précis ? La suppression du ticket de caisse, prévue en août, va les obliger à redoubler de vigilance.
La suppression du ticket de caisse papier, reportée une deuxième fois par le gouvernement en août ou septembre prochain, aurait pu faciliter l’arnaque de centaines de clients d’un supermarché Casino, de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire). Le magasin vient d’être condamné par la répression des fraudes à une amende salée de 87 300 euros pour « défaut d’affichage des prix des produits, empêchant le consommateur d’effectuer un achat éclairé ».
Plusieurs clients se sont plaints à de multiples reprises que les tarifs de produits affichés en rayon n’étaient pas les mêmes que ceux qu’ils payaient à la caisse. À chaque fois, la différence était en défaveur du consommateur. « Heureusement qu’ils ont été d’une extrême vigilance, salut Emma Leoty, avocate spécialiste en droit de la consommation. Ce n’est ni plus ni moins qu’une pratique commerciale trompeuse en contradiction avec le code du commerce. » « Juridiquement parlant, le prix annoncé doit être le prix pratiqué », insiste Sabine Bernheim-Desvaux, professeure de droit de la consommation à l’université d’Angers (Maine-et-Loire).
« Le consommateur doit faire preuve d’une vigilance extrême »
Dans le cas où le consommateur remarque, à son passage en caisse, une différence de tarif par rapport à celui qu’il a observé dans les étals, il peut « réclamer de payer le prix le plus bas ». En théorie, le client peut refuser de s’acquitter de la note s’il remarque une erreur. « Mais, bien évidemment, il est souvent très difficile de l’imposer au professionnel en face », souligne Sabine Bernheim Desvaux. « Vous pouvez aussi le mettre en demeure pour obtenir un remboursement sous huit jours », ajoute Emma Leoty.
La responsabilité du magasin n’est pas engagée lorsqu’il s’agit « d’une erreur grossière ». Par exemple, si un ordinateur s’affiche à 34,90 euros, au lieu de 349 euros, après un couac flagrant dans l’étiquetage. « Par ailleurs, même dans les supermarchés, les différences entre le prix affiché et celui pratiqué relèvent davantage de la maladresse que d’un système organisé », soulève la professeure.
L’inflation et les négociations commerciales en cours amènent des variations fréquentes, parfois hebdomadaires, rendant difficile la mise en rayon quotidienne. « Avec les milliers de références présentes dans une grande surface, l’erreur arrive », pointe Sabine Bernheim-Desvaux. « Le consommateur doit faire preuve d’une vigilance extrême », prévient Emma Leoty. Surtout avec la fin du ticket de caisse programmée au 1er août. Les clients devront alors le scruter sur Internet ou dans leur boîte mail… tout en se souvenant du prix affiché en rayon. « Bref, conclut Sabine Bernheim-Desvaux, une mission quasi impossible… »
