La Cour suprême britannique considère les chauffeurs Uber comme des employés
La Cour suprême britannique a estimé que les chauffeurs Uber pouvaient être considérés comme des employés, rejetant ainsi le recours du géant américain de réservation de voitures.
La plus haute juridiction britannique vient d’infliger un camouflet à Uber, le géant américain de réservation de voitures. À l’unanimité, la Cour a décidé que les chauffeurs pouvaient être considérés comme des salariés de la plateforme. Cette décision signifie que les chauffeurs Uber peuvent demander à avoir droit par exemple à un salaire minimum ou à des congés payés… En France, la Cour de cassation a déjà décidé que les chauffeurs étaient liés à un contrat de travail.
Depuis des mois, un groupe d’une vingtaine de chauffeurs Uber revendiquait auprès de la justice avoir droit au statut d’employé, compte tenu du temps passé connectés à l’application et du contrôle exercé par le groupe, notamment sur leur évaluation. À l’inverse, la compagnie assurait depuis le début de cette longue bataille judiciaire que les chauffeurs étaient selon elle des travailleurs indépendants, qui choisissent leurs horaires et lieux de travail et qui collaborent parfois à plusieurs applications en même temps.
Un espoir pour les livreurs de Deliveroo ?
Cette décision de la Cour suprême va permettre aux chauffeurs qui ont porté plainte de se tourner vers un tribunal pour obtenir des indemnisations. En théorie, d’autres conducteurs pourraient aussi demander à la justice d’obtenir le statut d’employé. Pour la plateforme, à ce jour pas rentable à l’échelle mondiale, cette décision risque de bouleverser son modèle économique. Elle pourrait n’avoir d’autres choix que d’augmenter ses tarifs au Royaume-Uni, quitte à perdre des parts de marchés si ses concurrents ne sont pas soumis à ces mêmes règles.
Au-delà, cette décision pourrait faire tache d’huile pour l’ensemble des plateformes numériques au Royaume-Uni, qui fonctionnent grâce aux travailleurs de la « gig economy », littéralement l’économie des petits boulots. D’ailleurs, des livreurs de la plateforme de livraisons de repas Deliveroo tentent actuellement de pouvoir bénéficier d’une convention collective devant la Cour d’appel de Londres. Uber, de son côté, explique avoir fait évoluer ses pratiques depuis le début de cette affaire. Désormais, les chauffeurs peuvent choisir quand et où ils conduisent et avoir accès gratuitement à des assurances maladie, ainsi qu’à des indemnisations pour des congés parentaux. Uber promet en outre qu’il entend proposer davantage de protection à ses chauffeurs, tout en maintenant le statut d’indépendants.
Le directeur général Dara Khosrowshahi a récemment dévoilé une série de propositions aux gouvernements et syndicats en Europe. L’objectif est de garantir une rémunération transparente et juste aux chauffeurs et de leur offrir plus d’avantages. La plateforme plaide pour la création d’un fonds financé par le secteur qui permettrait aux chauffeurs d’accéder à des aides et de la protection sociale comme d’être payés pendant des congés.
