Essonne : fin des prolongations pour le sénateur David Ros, qui va quitter la mairie d’Orsay
L’élu socialiste a exceptionnellement cumulé ses mandats de sénateur et de maire pendant plus de six mois. La loi l’y autorisait en raison des protestations électorales, finalement rejetées par le Conseil constitutionnel ce mercredi 21 mars.
C’est bientôt la fin des prolongations pour David Ros à Orsay. Élu sénateur (PS) lors des élections de septembre, ce dernier avait conservé son écharpe de maire malgré la loi sur le non-cumul des mandats votée en 2014. Une situation admise par le code électoral qui prévoit qu’en cas de contestation d’un scrutin, un élu peut conserver les deux mandats en attendant que la justice statue.
Ce qui est désormais le cas : ce mercredi 21 mars, le Conseil constitutionnel a rejeté les deux recours déposés contre l’élection du 24 septembre dernier, dont un porté par Olivier Vagneux, élu minoritaire à Savigny-sur-Orge. Les résultats des sénatoriales en Essonne sont donc définitivement confirmés.
