Blanchiment et travail dissimulé : 12 personnes mises en examen à Rennes
Trois d’entre elles ont été placées en détention provisoire. Ces 12 personnes sont soupçonnées d’appartenir à une organisation mettant en oeuvre de la fausse sous-traitance dans le secteur du bâtiment.
Douze personnes ont été mises en examen à Rennes notamment pour « blanchiment commis en bande organisée et recours en bande organisée aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé », indique ce samedi le parquet. Trois de ces douze personnes, qui n’ont « pas ou peu d’antécédents judiciaires », ont été placées en détention provisoire, dont un ressortissant turc âgé de 43 ans, soupçonné d’être à la tête des sociétés fictives qui organisaient ce travail dissimulé. Les autres ont été placées sous contrôle judiciaire.
Mardi dernier, quatorze personnes « soupçonnées d’appartenir à une organisation mettant en œuvre de la fausse sous-traitance dans le secteur du bâtiment » avaient été interpellées en Ille-et-Vilaine, Vendée et Loire-Atlantique par la police judiciaire de Nantes et la brigade mobile de recherche de la Police aux Frontières (PAF) de Loire-Atlantique, selon le communiqué du procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc.
Débutée en janvier 2020, l’enquête préliminaire avait démarré suite à un renseignement anonyme selon lequel « un ressortissant turc demeurant à Nantes facilitait l’emploi de travailleurs turcs et azéris en situation irrégulière sur le territoire national au moyen de faux papiers », selon le parquet.
Quatre sociétés fictives
« Agissant depuis 2018, cette organisation reposait sur quatre sociétés fictives immatriculées par des prête-noms aux tribunaux de commerce de Nantes et Rennes. Dépourvues de matériel et de locaux, ces sociétés facturaient de fausses prestations de sous-traitance à des entreprises du bâtiment. Ce dispositif permettait notamment aux entreprises bénéficiaires de ne pas s’acquitter des cotisations sociales obligatoires et de faire travailler des personnes non déclarées », précise le communiqué.
« L’étude des comptes bancaires de ces sociétés fictives mettait en évidence des virements adressés à des personnes physiques ne faisant l’objet d’aucune déclaration sociale obligatoire et se trouvant, pour certaines, en situation irrégulière sur le territoire national », selon la même source. « Une partie des sommes reçues faisait également l’objet de retrait en espèces et de mandats, quasi exclusivement à destination de la Turquie. Au total, les flux financiers correspondant à ces fausses facturations de sous-traitance, étaient estimés à plus de 4 millions d’euros entre septembre 2018 et avril 2021. »
Les interpellations sont intervenues dans le cadre d’une commission rogatoire d’un juge d’instruction de la Juridiction Interrégionale Spécialisée (Jirs), saisi depuis novembre 2020, selon le parquet.
