Dray : l'enquête préliminaire communiquée aux avocats

Le contenu de l'enquête préliminaire sur des mouvements de fonds suspects sur les comptes du député socialiste de l'Essonne Julien Dray a été communiqué jeudi aux avocats des personnes entendues dans ce dossier. Deux de ses proches sont soupçonnés d'avoir perçu des fonds des Parrains de SOS Racisme et de la Fédération indépendante démocratique et lycéenne (Fidl) avant de lui en reverser la majeure partie.

Début juillet, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, avait proposé cet aménagement de la procédure. La loi ne prévoit  pas, en effet, que le parquet communique des éléments du dossier aux conseils des personnes mises en cause dans le cadre d'une enquête préliminaire. Une initiative critiquée par les syndicats professionnels qui y voient une façon d'anticiper la suppression du juge d'instruction.

Enregistrée sur CD-Rom, l'enquête, qui représente environ 4.000 pages de procédure, a été communiquée jeudi aux avocats au Pôle financier du palais de justice de Paris, selon l'avocat de Julien Dray, Me Léon-Lef Forster. Les avocats des personnes entendues dans cette affaire, parmi lesquelles figurent notamment Julien Dray, deux de ses proches collaborateurs, ainsi que le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, auront alors «vraisemblablement la possibilité de communiquer des notes pour compléter le rapport de synthèse», a-t-on précisé de source judiciaire.

Des observations possibles jusqu'en septembre

Une autre avocate de Julien Dray, Me Florence Gaudillière, a annoncé que son client entendait «se réserver un délai raisonnable pour procéder à une étude minutieuse de l'ensemble des éléments portés à sa connaissance». Le député de l'Essonne et ses proches auraient ainsi jusqu'à septembre pour formuler s'ils le souhaitent des observations, selon plusieurs sources.

La balle sera ensuite dans le camp du procureur qui aura le choix entre un classement sans suite de l'enquête, une citation directe de Julien Dray et de ses proches devant le tribunal correctionnel ou encore l'ouverture d'une information judiciaire même si cette dernière hypothèse a déjà été écartée.

Une avocate du député : «Un leurre»

L'élu n'avait pas été convaincu par ce geste du parquet. Il avait demandé le 8 juillet «à être entendu par le procureur sur la base du rapport d'enquête» et avoir avec lui «une confrontation directe», sans «faire de la correspondance». Voyant dans cette communication du dossier un «leurre plus qu'une avancée sur un plan juridique», Me Gaudillière note que «le code de procédure pénale ne prévoit à ce jour aucune garantie spécifique à l'exercice des droits de la défense dans ce qu'il convient d'appeler une expérimentation procédurale».

Selon Me Forster, le parquet «prend la responsabilité de violer le secret de l'enquête». «Les avocats seront désormais liés à ce secret, ça peut servir à couvrir les actions en justice que nous avons engagées» pour découvrir les auteurs de fuites dans la presse, a-t-il fait valoir.