Quatre questions au sujet d'une affaire
Alors que les juges auditionneront les principaux protagonistes de cette affaire d'ici à la fin 2009, « le Parisien » et « Aujourd'hui en France » se sont procuré la synthèse des investigations menées par les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE). Voici les principales conclusions des enquêteurs.
1 Sur quoi repose l'affaire Jean-Bouin ? Le 11 août 2004, une convention de gestion du complexe sportif Jean-Bouin est conclue entre la Ville de Paris et l'Association Paris Jean-Bouin CASG, qui vient de signer un partenariat avec le groupe Lagardère. Les policiers soulignent deux faits. D'une part, « le maire de Paris, autorité décisionnaire, et le président du groupe Lagardère sont amis et partenaires dans le cadre de la candidature de la Ville pour les JO de 2012 ». D'autre part, en 2003, les services de la Ville avaient émis un avis « particulièrement défavorable » sur la candidature de l'Association Paris Jean-Bouin, pointant notamment ses soucis financiers. En substance, la justice suspecte la Ville de Paris d'avoir privilégié le groupe Lagardère pour la gestion du complexe sportif de Jean-Bouin.
2 Quels sont les principaux acteurs du dossier ? La mairie de Paris aurait favorisé Lagardère. Pour sa défense, Bertrand Delanoë a déclaré cet été aux enquêteurs que dans « cette énorme boutique » qu'est la mairie, « je ne veux ni ne peux m'occuper de ces questions-là ». Les deux bénéficiaires du contrat, Jacques Lelièvre, le patron de l'Association Paris Jean-Bouin, et Lagardère, sont suspectés de « recel de favoritisme ». Les juges devront notamment comprendre pourquoi la redevance que l'association acquitte à la Ville est si faible : 72 000 â?¬ par an, soit un peu plus de 1 â?¬ du mètre carré.
3 Fallait-il effectuer une mise en concurrence ? C'est le coeur de l'affaire. En 2004, la Ville de Paris considère qu'un accord de gré à gré suffit pour conclure un accord avec L'Association Paris Jean-Bouin. Les deux parties signent alors une « convention d'occupation domaniale ». C'est cet accord qui a été contesté devant la justice par Hervé Picard, gérant d'une société prétendante à la gestion de Jean-Bouin. En mars 2009, le tribunal administratif de Paris donne raison au plaignant. Il invalide la convention entre la Ville de Paris et l'association. Il considère que le maire aurait dû procéder à une mise en concurrence. Cette décision administrative ouvre la voie aux poursuites pénales.
4 Que va-t-il se passer maintenant ? Malgré cette procédure judiciaire, la mairie de Paris va devoir prochainement désigner un nouveau gestionnaire pour le site de Jean-Bouin. Dans ce contexte, l'issue judiciaire de l'affaire sera suivie de près : « Si le délit de favoritisme était reconnu pour Jean-Bouin, tous les autres contrats d'occupation domaniale parisiens, depuis la Croix-Catelan jusqu'à Roland-Garros, seraient par ricochets remis à plat », pronostique M e Jean-Marc Peyrical, spécialiste des marchés publics.
