Qu’est-ce que la procédure de « l’étranger émérite », dont a bénéficié Pavel Durov pour devenir français ?
Mis en examen pour des manquements dans le fonctionnement de la plate-forme Telegram, Pavel Durov, le dirigeant franco-russe de la messagerie chiffrée, a bénéficié d’une sorte de raccourci dans le processus de naturalisation pour obtenir son passeport français.
Une procédure peu connue, dont ont pourtant bénéficié de nombreuses personnalités étrangères. Pavel Durov, le PDG russe de Telegram mis en examen après quatre jours de garde à vue pour de nombreuses infractions liées à son application de messagerie et interdit de quitter le pays, bénéficie d’un passeport français grâce à la procédure dite de « l’étranger émérite », sorte de raccourci dans le processus de naturalisation attribué à des personnalités qui participent au « rayonnement de la France ».
Interrogé sur cette attribution alors qu’il se trouvait en Serbie, pour un voyage diplomatique, le président Emmanuel Macron assume : « Je l’ai fait pour monsieur Durov qui d’ailleurs a pris la peine d’apprendre le français, comme je l’ai fait pour Evan Spiegel, entrepreneur américain (notamment patron du réseau Snapchat), comme je l’ai fait pour des acteurs, des sportifs, et je pense que c’est bon pour notre pays. C’est une très bonne chose. Et je continuerai de le faire… »
Faire prospérer les relations économiques et internationales
Habituellement, la naturalisation est un processus complexe, qui requiert la pratique de la langue française, une connaissance de l’histoire et de la culture du pays et au moins cinq ans de résidence sur le territoire. L’obtention d’un diplôme, un engagement dans l’armée, ou le statut de réfugié peuvent néanmoins faciliter l’attribution de la nationalité française.
Mais ces prérequis ne s’appliquent pas à « l’étranger émérite ». Ce dispositif, issu d’un amendement sénatorial datant de 1993 et notamment signé par Jean-Luc Mélenchon, permet d’accorder la nationalité française « à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales », selon l’article 21-21 du Code civil.
En 2022, le basketteur camerounais Joel Embiid a bénéficié de cette procédure après sollicitation du président de la République. Le joueur, qui disait vouloir participer au Jeux de Paris 2024 avec l’équipe de France, avait finalement obtenu la nationalité américaine deux mois plus tard… puis fait le choix de concourir avec l’équipe états-unienne.
Plusieurs rendez-vous avec Macron en 2021
Trois ans plus tôt, lors de la finale du Top 14, le joueur de rugby du Stade toulousain, Maks Van Dyk, avait interpellé le président pour obtenir la nationalité française, arguant qu’il était « très fier d’être en France ». « Banco, on lance la procédure », avait répondu Emmanuel Macron au Sud-Africain. La séquence avait fait réagir à gauche, et l’ancienne Insoumise Raquel Garrido avait dénoncé « des faveurs » et une forme « de monarchie présidentielle ».
Si la procédure est une prérogative du ministère des Affaires étrangères, dans les faits, les personnalités influentes et les milliardaires se tournent souvent vers le président de la République pour plaider leur cause. Comme l’avait révélé Le Monde, Emmanuel Macron a accordé plusieurs rendez-vous au fondateur de Telegram, avant qu’il devienne citoyen français, en 2021.
Mis en examen pour des manquements dans le fonctionnement de la plate-forme Telegram, Pavel Durov, le dirigeant franco-russe de la messagerie chiffrée, est aussi suspecté de violences répétées sur son jeune garçon. Libéré vendredi après quatre jours de garde à vue, le milliardaire de 39 ans est astreint à un contrôle judiciaire lourd, prévoyant une caution de cinq millions d’euros, un pointage au commissariat deux fois par semaine et l’interdiction de quitter le territoire français.
