VIDEO. Rouen : le double meurtrier aurait dû être expulsé, Taubira lance une enquête

Comment l'auteur présumé du double meurtre de Rouen, fin décembre, a-t-il pu être remis en liberté alors qu'il devait être expulsé de France après une première condamnation ? C'est pour répondre à cette question que la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a lancé une enquête administrative.

VIDEO. Double meurtre à Rouen: un homme connu des services de police interpellé

Le 20 décembre dernier un infirmier de 31 ans et une jeune femme de 24 ans, Julien Tesquet et Elise Fauvel, s'étaient retrouvés étranglés dans un appartement du centre historique de Rouen. La jeune femme avait également été violée. L'auteur préumé du double meurtre, Jean-Claude Nsengumukiza, interpellé puis mis en examen pour homicides volontaires aggravés, est un homme né en Ouganda et de nationalité rwandaise. Il venait tout juste d'être remis en liberté à la mi-novembre, alors qu'il devait être expulsé, à la suite d'une première condamnation pour viol en février 2011.

Le sénateur-maire UDI de Bernay (Eure) Hervé Maurey, avait posé jeudi dernier au Sénat une question orale à ce sujet à la Garde des Sceaux qui avait seulement répété la version officielle. Selon cette version, l'autorité judiciaire avait prévenu, dès le printemps, la préfecture de Seine-Maritime pour que soit organisée une procédure d'expulsion du territoire français de ce détenu. Mais, condamné à huit ans de réclusion criminelle pour le viol d'une femme, il a été libéré au bout de six ans et trois mois de réclusion, soit le 17 novembre. Par ailleurs, les démarches auprès de l'ambassade du Rwanda n'avaient pas abouti, en raison d'un doute sur la nationalité du détenu.

Une défaillance humaine ou technique ?

Dans une lettre adressées au sénateur Maurey, qui l'a rendue publique, Christiane Taubira revient sur le sujet : «Il (le détenu, ndlr) aurait dû en effet faire l'objet d'une expulsion du territoire, conformément à la décision de justice. J'ai donc décidé d'une enquête administrative pour savoir si la communication des informations a été effectuée dans les délais. Depuis deux ans, nous avons engagé une modernisation des greffes pénitentiaires (...) Je considère indispensable de savoir si une défaillance humaine ou technique a pu être à l'origine de ce drame», a-t-elle indiqué.

De son côté, Hervé Maurey considère «qu'il n'est pas admissible que des réductions de peine soient appliquées, même partiellement, quand l'autorité judiciaire n'a pas la certitude que la peine complémentaire, en l'espèce une interdiction définitive du territoire, puisse être exécutée».