L’État condamné pour des heures de cours non remplacées : « Ils nous ont contraints d’en arriver là »
À la veille du Congrès national de la fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), le président de la section des Hauts-de-Seine revient sur la condamnation inédite de l’État par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour « carence dans l’organisation du service public de l’enseignement ». Les familles de cinq collégiens de Villeneuve-la-Garenne devraient être indemnisées.
Pour des heures de cours perdues par cinq élèves du collège Pompidou de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), l’État a été condamné, le 10 avril, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, pour « carence dans l’organisation du service public de l’enseignement ». Il est en outre contraint d’indemniser chaque famille à hauteur de 20 à 250 euros en fonction des « préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de la continuité pédagogique », et à rembourser 800 euros de frais de justice.
C’est une première dans une procédure en indemnisation qui pourrait rapidement être « lourde de conséquence pour le budget de l’Éducation nationale », selon la fédération départementale des conseils de parents d’élèves (FCPE 92). À la veille de son congrès national, la FCPE invite les familles à se saisir de cet outil judiciaire. Entretien avec le président départemental, Patrice Furé.
