Accord de Paris : quelles sont les modalités de sortie pour Trump ?

Donald Trump a dévoilé ce jeudi sa décision de retirer les Etats-Unis de l'accord de Paris sur le changement climatique (COP21) et de le renégocier. Ce texte, signé en 2015 par 190 pays sous l'égide de l'ONU, vise à limiter la hausse de la température mondiale et ses effets dévastateurs.

Mais, entre temps, le président américain a été élu, en novembre 2016, sur un programme ouvertement climato-sceptique, promettant de préserver les emplois liés aux énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz). Comment compte-t-il répondre à cette question cruciale qui inquiète ses partenaires, chinois et européens?

Une chose est sûre : les modalités d'un éventuel retrait sont précisément codifiées. Sébastien Duyck, juriste spécialiste de ces questions à l'Arctic Center de l'université de Lapland (Finlande), décrypte les différentes options envisageables, ainsi que leurs conséquences.

Scénario 1 : un retrait effectif en novembre 2020

L'article 28 de l'accord de Paris stipule qu'un signataire doit attendre trois ans pour s'en libérer. A cela s'ajoute un préavis d'un an, ce qui signifie que la sortie effective des Etats-Unis aurait lieu en novembre 2020, pile pendant la prochaine élection présidentielle. «C'est la solution la plus simple et facile, observe Sébastien Duyck. Donald Trump peut annuler d'un trait de stylo le choix de son prédécesseur. Mais les conséquences diplomatiques seraient considérables. Les Etats-Unis perdraient leur crédibilité en tant qu'acteur international».

Scénario 2 : un retrait immédiat en dénonçant la convention-cadre de l'ONU

«C'est l'option nucléaire, un grand coup dans la table», commente Sébastien Duyck. Le président peut dénoncer la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CNUCC), entrée en vigueur en 1994. Cette instance internationale donne les contours généraux des négociations sur le climat. Tout pays peut en sortir après un délai d'un an. Cette période de temps étant révolue, une sortie de Washington annulerait de fait l'accord de Paris.

«Il n'y a pas de précédent pour ce scénario», souligne Sébastien Duyck. Mais le juriste prédit «une bataille juridique» interne aux Etats-Unis, puisque le Sénat, qui avait ratifié la CNUCC, devrait en approuver le retrait à la majorité des deux-tiers. «En cas de blocage, il appartiendrait à la Cour Suprême de trancher». Et les conséquences sur la scène internationale seraient colossales. «Ce ne serait pas un simple isolement, insiste Sébastien Duyck. Il y aurait un impact fort sur la stature diplomatique des Etats-Unis, dans tous les domaines, économiques, sécuritaires ou militaires».

Scénario 3 : une révision des objectifs américains à la baisse

L'objectif des Etats-Unis, fixé par l'administration Obama, est une réduction de 26% à 28% de leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2025 par rapport à 2005. «Sur ce point, l'accord de Paris est ambigu», remarque Sébastien Duyck. «L'accord prévoit que les Etats souverains peuvent revoir leurs objectifs à la hausse. Mais il n'interdit pas formellement une révision à la baisse». Impossible de savoir si Donald Trump retiendra cette solution. Reste qu'«une révision unilatérale» mettrait fin au principe d'un partage équitable de l'effort, puisque les Etats-Unis sont le 2e le plus gros pollueur de la planète. Face à cette menace, l'Europe et la Chine ont répété leurs ambitions, pour l'instant.