La création d’une police municipale à Paris se heurte au rejet des sénateurs
Le Sénat a rejeté un amendement nécessaire à la création de la police municipale de Paris. La mairie dénonce une décision «incompréhensible».
72 voix pour, 228 voix contre ! Les sénateurs qui examinent actuellement la loi Engagement et proximité ont massivement rejeté, ce mercredi, un amendement visant à inscrire la police municipale de Paris dans le code de sécurité intérieure. L'article retoqué, qualifié de purement « technique », est pourtant une étape législative indispensable pour que l'actuel service de sécurité de la Ville de Paris obtienne le statut (et les droits) d'une police municipale.
«Cette décision est tout simplement incompréhensible», réagit Colombe Brossel, l'adjointe (PS) à la maire de Paris chargée de la sécurité. L'élue rappelle que la Ville travaillait depuis des mois avec le ministère de l'Intérieur à la création de cette police municipale pour la capitale. «De notre côté, tout est prêt. Nos agents sont déjà assermentés. Ils ont déjà été formés. Il n'y a plus que le verrou juridique à faire sauter», insiste t-elle.
Après des débats houleux, y compris au sein de sa majorité, Anne Hidalgo avait annoncé en début d'année la création d'une vraie police municipale à Paris. Elle est, depuis, en phase de préfiguration depuis fin 2018. Ses agents, qui ne seront pas armés mais dotés (pour certains) de batons de défense et de bombes lacrymogène, seront chargés de lutter contre les incivilités du quotidien.
«Sans le statut de policiers municipaux, les agents n'auront pas les mêmes pouvoirs de verbalisation»
Les effectifs du Département sécurité de la mairie (qui ne comptait que 1 000 agents en 2014) ont été considérablement renforcés, passant à 3 200 agents l'an dernier, notamment avec le rattachement des 1 200 ASP (agents de surveillance de Paris) auparavant placés sous l'autorité de la Préfecture de police. Avec l'arrivée de 200 nouvelles recrues dans les jours à venir, le service comptera 3 400 agents d'ici à la fin de l'année. «Mais sans le statut de policiers municipaux, ils n'auront pas tous les mêmes pouvoirs de verbalisation», s'agace Colombe Brossel.
L'élue s'étonne du rejet de l'amendement (refusé par les sénateurs de droite et LREM) à l'approche des élections municipales... et dans un contexte de forte hausse de la délinquance dans la capitale. «Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, s'était pourtant engagé à utiliser ce véhicule législatif (...) pour élargir les pouvoirs de police des agents », a complèté l'Hotel de ville dans un communiqué diffusé hier.
L'amendement retoqué en première lecture au Sénat sera représenté à l'Assemblée Nationale. Mais selon un calendrier qui reste à préciser... et qui ne correspondra pas forcément avec le calendrier électoral.
