Savoie : ils reçoivent des PV vieux de... vingt ans !
AUVERGNE - RHÔNE-ALPES. En Savoie, de nombreuses personnes ont eu la surprise de trouver dans leur boîte aux lettres des PV vieux de vingt ans ! Une habitante d'Aix-les-Bains a ainsi reçu un PV d'un montant de 83,72 EUR datant du 20 mai 1997. La nature de l'infraction n'est pas précisée, mais il s'agirait d'un stationnement irrégulier. A la suite du témoignage de cette Savoyarde dans « le Dauphiné libéré », d'autres destinataires de vieux PV se sont fait connaître auprès du quotidien. « Je me suis aperçue que l'on avait prélevé sur mon compte le montant d'une amende pour stationnement gênant remontant à 1996 », explique une habitante de Chambéry.
A Aix-les-Bains, une retraitée connaît la même situation. « J'ai reçu deux amendes pour stationnement gênant alors que je n'avais eu aucune relance en vingt ans. J'ai dû régler 152 EUR malgré ma petite retraite. » L'article 133-4 du Code pénal stipule pourtant que les peines prononcées pour une contravention sont prescrites trois ans après la condamnation définitive. Plusieurs destinataires de ces PV ont décidé de ne pas payer et de contester ces amendes. La Direction départementale des finances publiques a reconnu hier un problème informatique concernant des contraventions prescrites datant de 1996 à 2000. Elle a assuré que les 200 personnes concernées seront régularisées.
