Saint-Pathus : les riverains du bois défriché déboutés par la justice pour la troisième fois
Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande des riverains d’un bois en cours d’arrachage pour laisser la place à des logements sociaux.
La justice leur a donné une nouvelle fois tort. Ce lundi, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rendu son ordonnance. Il rejette la demande des riverains d’arrêter l’arrachage d’un bois situé sur un terrain privé à Saint-Pathus. L’affaire avait été instruite en audience publique mercredi 8 février pendant un peu plus d’une demi-heure. L’avocat des habitants ainsi qu’un voisin direct du bois avaient été écoutés par le juge. À tel point qu’à l’issue de l’audience, les riverains expliquaient avoir eu l’impression d’avoir été davantage entendus que lors des audiences précédentes menées par d’autres magistrats. Las, cela n’aura pas suffi.
Un terrain privé de 7 000 m² sur lequel s’étendait un verger jusqu’en 1992 a été racheté par un promoteur pour y construire 53 logements sociaux répartis en trois immeubles. Le permis de construire a été déposé en août dernier. Celui-ci est toujours en cours d’instruction. Dans cette affaire, la préfecture a donné son feu vert pour le défrichage. Ou, plus précisément, a dit qu’il n’y a avait pas besoin de son accord pour arracher les arbres sur cette parcelle. Et c’est précisément cela que les riverains contestent. Selon eux, la préfecture aurait dû examiner le défrichage car, toujours selon les habitants, ce bois était classé. Au contraire, le juge des référés a estimé, motivant son jugement par des textes de loi, qu’« aucun des moyens invoqués (par les plaignants) n’(était) de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».
C’est la troisième fois que la justice rejette la plainte des riverains. Pour l’avocat des riverains, Me Valentin Güner, il convient « de ne pas s’estimer battus. Même si c’est dur à encaisser, il y a d’autres batailles à mener. » L’avocat rappelle qu’une audience au tribunal administratif de Melun au cours de laquelle sera examiné le dossier se tiendra les prochaines semaines, même si la date n’a pas encore été arrêtée. « Il y a aussi le permis de construire, qui n’a pas encore été délivré, que nous pourrons contester devant le tribunal. »
