Le tribunal constate les odeurs fétides du dépôt
Une odeur qui rappelle celle de « la fauverie du zoo de Vincennes », des canalisations qui refoulent, un seul lit en béton par cellule même lorsqu'elle est partagée par plusieurs prévenusâ?¦ A entendre le bâtonnier de Seine-Saint-Denis, Yves Tamet, le dépôt de Bobigny offre des conditions contraires à la dignité humaine. C'est là, sous le tribunal de grande instance, que sont regroupées 31 cellules, un sas pour les prévenus qui attendent d'être jugés ou de comparaître devant un magistrat. Quinze à vingt personnes y dorment chaque nuit.
Après Paris, et Créteil (Val-de-Marne), c'était au tour des avocats de Seine-Saint-Denis de réclamer hier l'annulation des actes de comparution, au vu de ces conditions jugées indignes et contraires aux droits de la défense.
« Les conditions ne sont pas idéales mais ce n'est pas aussi dégradant ni inhumain qu'on le laisse entendre », rétorque le substitut du procureur, Guillaume Saint-Cricq, qui rappelle la rénovation réalisée en 2004 (1,4 million d'euros), ainsi que les engagements pris conformément aux recommandations du contrôleur général des lieux de prison et de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, venu visiter ces locaux interdits au public le 13 octobre 2008. Le contrôleur avait été frappé par l'odeur pestilentielle, les sanitaires bouchés, etc. Le 5 mai, c'était le bâtonnier, avec le président du tribunal et le procureur, qui allaient visiter les lieux.
« Vous avez réussi à dormir cette nuit ? » demande la présidente Stéphanie Kretowicz au prévenu qui comparaît, hier après-midi, pour conduite sans permis. « Difficilement », répond-il, en ajoutant : « L'odeur des toilettes, c'est affreux. Pas de papier, la chasse ne marche pas. » Pas de couverture ni de matelas, ni de kit de toilette. Côté repas, en revanche, « ça va ».
Atteinte aux droits de la défense
Ni une, ni deux, la présidente décide de descendre au dépôt, avec le bâtonnier, le procureur et le prévenu. Au retour, après vingt minutes, tout le monde a vu et senti la même chose. Le tribunal décide de couper la poire en deux. Il retient l'atteinte aux droits de la défense, sans retenir de violation de la loi ni de la Convention des droits de l'homme. Le prévenu, lui, a été libéré et sera rejugé le 29 juin, afin de lui laisser le temps de mieux préparer sa défense. D'autres avocats ont soulevé les mêmes arguments au cours des audiences suivantes.
