« Intégrer la notion de consentement à la loi » : faut-il revoir la définition du viol ?
Des voix s’élèvent pour réclamer une modification du Code pénal afin qu’apparaisse la notion de consentement dans la loi. Emmanuel Macron avait promis en mars une évolution.
Le procès de Dominique Pelicot et des 50 coaccusés poursuivis pour des centaines de viols sur Gisèle Pelicot alors qu’elle était inconsciente sous l’effet d’une soumission chimique infligée par son ex-mari repose la question de la définition du viol. Le Code pénal le décrit comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis par violence, contrainte, menace ou surprise ». La notion de consentement en revanche ne figure pas dans les textes.
De nombreuses voix réclament une évolution. « La définition du viol est trop restrictive, regrette l’avocate Maria Cornaz Bassoli, secrétaire nationale de l’association Choisir la cause des femmes, créée par Gisèle Halimi. Aujourd’hui, le droit en vigueur nous impose de démontrer l’absence de consentement par la présence de violence, contrainte, menace ou surprise. Les cas dans lesquels une victime est en état de sidération, c’est-à-dire dans l’incapacité de bouger, de parler, de manifester son refus, n’entrent pas toujours dans ces quatre critères. Par ailleurs le consentement est souvent invoqué par la défense qui prétend que la victime était consentante. Mais comment caractériser ce consentement s’il n’est pas défini par la loi ? Aujourd’hui, on pense trop souvent, et c’est aussi un peu dans l’esprit de la loi, que tant que la victime n’a pas crié ou qu’elle n’a pas résisté c’est qu’elle était consentante. »
