Départs collectifs : quelles conditions pour les salariés ?
Beaucoup moins utilisée que la rupture individuelle, la rupture conventionnelle collective (RCC ) n’est pas un plan de départs volontaires. On vous explique quelles sont les différences de ces dispositifs mal connus des salariés.
Dell, Nokia, Accenture… depuis quelques mois, les discussions autour de potentielles ou futures ruptures conventionnelles collectives (RCC) fleurissent. Elles concernent des centaines de salariés, pas toujours au fait de ce dispositif. Créée par les « ordonnances Macron » de 2017 réformant le Code du travail et entrée en vigueur en janvier de l’année suivante, cette mesure permet aux entreprises d’organiser des vagues de départs amiables et ce, même si elles ne rencontrent pas de difficultés économiques.
Le groupe automobile PSA avait ouvert le bal dès janvier 2018. Cinq organisations syndicales sur six, soit 78 % des voix, avaient signé le projet de rupture conventionnelle collective concernant un effectif maximum de 1 300 salariés. Les postes visés étaient ceux rattachés à la communication, aux ressources humaines, au département juridique, à la direction financière, représentant environ 27 000 personnes. Quelque 1 400 recrutements en CDI dans la division automobile étaient dans le même temps prévus.
