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Le '''droit nord-coréen''' est le droit de type communiste appliqué en [[Corée du Nord]]. Il est basé sur le [[culte de la personnalité]] de la famille Kim.
Le '''droit nord-coréen''' est le droit de type communiste appliqué en [[Corée du Nord]]. Il est basé sur le [[culte de la personnalité]] de la famille Kim, en particulier celui de [[Kim Il-sung]].


== Sources du droit ==
=== Constitution ===
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La Constitution est la norme suprême de Corée du Nord et toutes les dispositions contraires doivent être annulées par le [[Présidium de l'Assemblée populaire suprême]]<ref>{{harvsp|Article 116(6)|id=a}} de la Constitution</ref>.

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== Sources ==
== Sources ==
=== Références ===
=== Références ===
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=== Liens externes ===
=== Liens externes ===
* [http://www.loc.gov/law/help/guide/nations/north_korea.php Corée du Nord], Globalex
* [https://www.loc.gov/law/help/guide/nations/northkorea.php Corée du Nord], Globalex


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{{Portail|Corée du Nord|Droit}}



Dernière version du 24 janvier 2018 à 07:31

Le droit nord-coréen est le droit de type communiste appliqué en Corée du Nord. Il est basé sur le culte de la personnalité de la famille Kim, en particulier celui de Kim Il-sung.

Sources du droit

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Constitution

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La Constitution est la norme suprême de Corée du Nord et toutes les dispositions contraires doivent être annulées par le Présidium de l'Assemblée populaire suprême[1].

Droit international

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Les traités sont ratifiés par le Président du Comité de la défense nationale[2] ou par le Présidium de l'Assemblée populaire suprême[3], qui peuvent aussi les annuler[2],[3].

Législation

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Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée populaire suprême[4]

Règlements

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Le Présidium de l'Assemblée populaire suprême peut adopter des décrets, décisions et directives[5]

Références

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  1. Article 116(6) de la Constitution
  2. a et b Article 103(4) de la Constitution
  3. a et b Article 116(14) de la Constitution
  4. Article 88, paragraphe 1 de la Constitution
  5. Article 120 de la Constitution

Bibliographie

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Compléments

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Articles connexes

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Liens externes

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