Droit népalais
Apparence
Le droit népalais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Népal.
Sources du droit
[modifier | modifier le code]Constitution
[modifier | modifier le code]La Constitution intérimaire de 2007 est la loi fondamentale du Népal[1]. Elle est remplacée en 2015 par une nouvelle Constitution[2].
Droit international
[modifier | modifier le code]La Constitution dispose que le Népal doit respecter les normes internationales tant au niveau externe, pour garantir la paix, et au niveau interne[3].
Législation
[modifier | modifier le code]Le pouvoir législatif est confié au Parlement du Népal[4].
Règlement
[modifier | modifier le code]Le gouvernement peut adopter des ordonnances lorsque le Parlement n'est pas en session et que cela est jugé nécessaire[5].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Article 1 de la Constitution de 2007
- (en) Nepal Formally Adopts Constitution Amid Stepped-Up Security, The New_York Times, 20 septembre 2015
- Article 35(21) et (22) de la Constitution de 2007
- Article 84 de la Constitution de 2007
- Article 88 de la Constitution de 2007
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Constitution provisoire du Népal, (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Lien externe
[modifier | modifier le code]- Népal, Globalex