Droit brunéien
Apparence
Le droit brunéien est le droit, proche des systèmes de common law, appliqué au Brunei.
Sources du droit
[modifier | modifier le code]Constitution
[modifier | modifier le code]La Constitution est la norme suprême du Brunei, toutefois, celle-ci précise que les prérogatives du sultan ne sont pas affectées par ses dispositions[1].
Législation
[modifier | modifier le code]Selon l'article 39, le pouvoir législatif appartient au sultan de Brunei et au Conseil législatif[2].
Règlement
[modifier | modifier le code]L'article 75 établit que le sultan dispose d'un pouvoir réglementaire en rapport avec la Commission des services publics[3].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Article 84(2) de la Constitution
- Article 39 de la Constitution
- Article 75 de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- (en) Constitution du Brunei, (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Brunei, Globalex