Sentences
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Annulation par le Voyageur
Annulation par l´organisateur
Assistence sur place
Assurance
Avis négatif de voyage
Bagage
Brochure
Cambriolage - vol
Carte d´identité
Cessation d´entreprise/ faillite
Chambre
Conclusion Contrat
Corona
Dommage corporel
Erreur dans le contrat de l´organisateur
Erreur dans le dossier
Erreur sur les documents de voyage
Excursion/Circuits
Exécution contrat par intermédiare
Force majeur
Grève
Hôtel ne pas encore disponible (pas encore ouvert)
Information de l´intermédiaire
Information de l´organisateur
Location voiture/bateau
Organisation
Pèlerinage
Prescription
Prix
Qualité du séjour
Refus d´embarquement
Retards/changement transport
Retour anticipé
Situation politique sur place
Surréservation
Visa
Vol
Attention:
La Commission de Litiges Voyages, tout comme pour les tribunaux ordinaires, n'est pas li�e par les sentences ant�rieures. Des sentences qui semblent, a premi�re vue, contradictoires doivent �tre toujours replac�es dans leur contexte; les litiges ne sont jamais a 100 % identiques. Souvent la mani�re d'aborder le litige par les parties joue un r�le dans la sentence.
Les coll�ges arbitraux accordent souvent un d�dommagement "ex aequo et bono". Ceci signifie que les dommages mat�riels et/ou moraux ne sont pas chiffr�s de mani�re explicite mais qu'une indemnisation globale est accord�e en toute �quit�.
Avertissements:
1. les sentences n'ont qu'un caract�re indicatif et ne peuvent donc en aucun cas �tre invoqu�es comme pr�c�dents. Elles permettent toutefois aux voyageurs et aux d�taillants et/ou organisateurs de mieux conna�tre la nature pr�cise et l'�tendue de leurs droits et devoirs,
2. les sentences s'appuient bien entendu sur la l�gislation en vigueur,
3. les sentences ne sont pas traduites. Vous les trouverez donc uniquement dans leur langue d'origine (fran�ais ou n�erlandais)
4. c'est le contenu des sentences qui est le plus important : les noms des parties concern�es ne sont d�s lors pas mentionn�s, notamment parce que leur publication ne serait pas significative du point de vue statistique. Les abr�viations suivantes sont utilis�es�:
- Interm�diaires de voyages: IV
- Organisateurs de voyages: OV
- Compagnies a�riennes: CAE
- Compagnies d'assurances: CAS