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Bienvenue

Vous pouvez vous adresser � la Commission de Litiges Voyages (CLV) lorsqu'un conflit vous oppose � un d�taillant et/ou un tour-op�rateur en ce qui concerne le d�roulement d'un voyage, pour autant que vous ayez respect� certains d�lais.

Elle est comp�tente pour traiter les litiges qui opposent le voyageur et l'organisateur et/ou le d�taillant, pour autant que ceux-ci adh�rent aux conditions g�n�rales de la CLV.

La CLV n'est toutefois pas comp�tente si la plainte concerne des dommages corporels, une assurance de voyage ou d'assistance non-incluse, en cas de litiges non-contractuels, etc.

Plus d'information sur la CLV vous est envoy� � votre demande, mais vous pouvez �galement trouvez ces informations sur ce site.
 

Proc�dures

La Commission de Litiges Voyages propose deux proc�dures:

  • Conciliation, qui a pour but d'essayer de r�gler � l'amiable, le plus rapidement possible, un certain nombre de litiges voyages;
  • Arbitrage, dont l'objectif est de trancher les diff�rends entre les voyageurs d'une part, et les d�taillants de m�me que les organisateurs ("tour-op�rateurs") d'autre part.

La Commission de Litiges Voyages ASBL a �t� cr��e en d�cembre 1983 � l'initiative des organisations de consommateurs et des organisations professionnelles du secteur du voyage. Elle est officiellement reconnue et soutenue par le Service public f�d�ral Economie et subventionn�e par le Service public f�d�ral Justice.

La Commission de Litiges Voyages asbl est reconnu par le SPF Economie comme entit� qualifi�e pour le traitement extra-judiciaire de litiges au sens du Livre XVI du Code de Droit �conomique, et est aussi un partenaire de ConsumerConnect et�Belmed, deux plateformes en ligne de r�glement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et commer�ants.

 

 
SECRETARIAT

Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles
Tel : 02/277.62.15 – 02/277.61.80
[email protected]
Num�ro d'entreprise : BE0424.784.180