Tarifs et remboursements des prestations médicales et paramédicales

1° Affections post-traumatiques ou postopératoires suivantes :
- prestations de chirurgie orthopédique avec une valeur de N200 ou plus ;
- prestations de neurochirurgie avec une valeur de K225 ou plus ;
- lésions de la main avec prestations d'orthopédie et de neurochirurgie d'une valeur totale donnée
- mastectomie ou tumorectomie avec évidement ganglionnaire.

2° Patients qui ont reçu certaines prestations de réanimation pendant une hospitalisation.

3° Patients qui ont été admis dans un service de soins intensifs ou dans un service pour prématurés ou pour nouveau-nés faibles.

4° Insuffisance respiratoire :
chez des enfants de moins de 16 ans atteints de trachéo-, laryngo- ou brochomalacie ou d'infections récidivantes des voies respiratoires inférieures démontrées par imagerie médicale.

5° Déficit moteur et invalidité résultant :
- d'une mononeuropathie (pied tombant, main tombante, .);
- d'une polyneuropathie motrice ou mixte;
- d'une myopathie induite par des médicaments ou par contact avec des substances toxiques.

6° Certaines fractures, luxations ou entorses :
- fracture d'une vertèbre, du bassin, de la rotule, du plateau tibial, de la tête de l'humérus, du coude ou fracture intra-articulaire des membres ;
- luxation du coude, de la hanche, de l'épaule, d'une prothèse de la hanche ou de l'épaule ;
- entorse grave du genou avec rupture des ligaments.

7° Capsulite rétractile (« frozen shoulder ») avec limitation du mouvement.

8° Cas nécessitant une revalidation urologique ou gynécologique, ou une revalidation du colon ou du rectum :
- neuropathie avérée ;
- dysfonctionnement sphinctérien après prostatectomie, adénomectomie, cystectomie avec vessie de remplacement, enlèvement d'une partie du système digestif, descente de la vessie, du rectum ou de l'utérus après intervention chirurgicale;
- affections fonctionnelles de l'enfant, jusqu'au 16e anniversaire, dues à une dyssynergie entre la vessie et le sphincter, à des infections urinaires à répétition, à un syndrome postopératoire des valves urétérales, à une immaturité vésicale, à une encoprésie chez l'enfant.

Les 60 séances ne peuvent, dans ce cas, être portées en compte qu'après avoir d'abord facturé 18 séances pour affection courante et après avoir démontré que la situation s'est améliorée.

9° Syndrome douloureux régional complexe : algoneurodystrophie, maladie de Südeck, causalgie

10° Poly traumatismes, avec des répercussions fonctionnelles invalidantes au niveau de deux membres différents ou au niveau d'un membre et du tronc. Cette affection donne droit à 120 séances par an (au lieu de 60), remboursées au tarif normal. Ensuite, le remboursement est diminué de moitié.

** Liste F B
(affections chroniques)

1° Patients qui ont besoin d'une rééducation de la marche, pour les personnes à partir de 70 ans avec fragilité persistante, se manifestant par des chutes répétées ou la présence d'une fracture ostéoporotique.

2° Troubles du développement psychomoteur :
- chez des enfants de moins de 16 ans, après avis et proposition de traitement par certains médecins spécialistes et avec un score significativement plus faible à un test standardisé ;
- chez des enfants jusqu'à 18 mois inclus, présentant des troubles cliniquement manifestes du développement, établis à l'aide d'une évaluation par une équipe pluridisciplinaire spécialisée comportant au moins un (neuro)pédiatre.

3° Insuffisance respiratoire : chez des patients recevant une respiration artificielle à domicile ou une oxygénothérapie de longue durée à domicile.

4° Polyneuropathie chronique motrice ou mixte.

5° Syndrome de fatigue chronique / fibromyalgie :
- pour les patients souffrant du syndrome de fatigue chronique, si, pendant ou après la prise en charge dans un programme de revalidation, la poursuite d'une gymnastique médicale progressive est jugée utile par l'équipe pluridisciplinaire du centre de référence pour le syndrome de fatigue chronique ;
- pour les patients atteints de fybromyalgie, si un programme d'exercices fait partie du plan thérapeutique établi par l'équipe pluridisciplinaire d'un centre de référence pour la prise en charge de patients souffrant de douleurs chroniques (ou, en attendant, par des centres multidisciplinaires de la douleur).

5° Syndrome de fatigue chronique: pendant ou après la prise en charge dans un programme de revalidation, la poursuite d'une gymnastique médicale progressive est jugée utile par l'équipe pluridisciplinaire du centre de référence pour le syndrome de fatigue chronique ;

6° Syndrome fibromyalgique être confirmé par un médecin spécialiste en rhumatologie ou en médecine physique et réadaptation sur base d'un examen clinique comprenant les critères de diagnostic.. L'évolution est évaluée au terme de chaque année civile.

7° Dystonie cervicale primaire démontrée par un rapport diagnostique établi par un médecin-specialiste en neurologie.

*** Liste E

1° Paralysie périphérique étendue : monoplégie, syndrome de Guillain Barré.

2° Affections évolutives du système nerveux central avec déficit moteur étendu, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, .

3° Séquelles motrices étendues d'origine encéphalique ou médullaire : paralysie cérébrale, hémiplégie, spina bifida, .

4° Séquelles de brûlures graves au niveau des membres et/ou du cou pendant la phase évolutive.

5° Agénésie d'un membre chez un sujet de moins de 18 ans : perte fonctionnelle globale d'un membre par amputation ou par séquelles post-traumatiques pendant la période d'adaptation.

6° Pied bot varus équin et pied bot chez l'enfant de moins de 2 ans.

7° Dysfonction articulaire grave résultant d'une hémophilie ou d'une arthrogrypose, syndrome de Marfan, syndrome d'Ehlers Danlos, ostéogenèse imparfaite de type III et IV, scoliose évolutive avec angle de courbure (ou angle de Cobb) d'au moins 15° chez des sujets de moins de 18 ans.

8° Polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire : arthrite rhumatoïde, spondyloarthropatie, arthrite chronique juvénile, lupus érythémateux disséminé, sclérodermie, selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie.

9° Myopathies : dystrophies musculaires progressives héréditaires, myotonie congénitale de Thomsen et polymyosite auto-immune.

10° a) Mucoviscidose ou dyskinésie ciliaire bronchique primaire objectivée ;
b) Bronchiectasies hyper productives objectivées ;
c) Affections pulmonaires chroniques obstructives ou restrictives irréversibles avec des valeurs de volume expiratoire maximum seconde inférieures ou égales à 60 %, mesurées à intervalles d'au moins un mois : chez un enfant de moins de 7 ans, l'insuffisance respiratoire irréversible peut être établie sur base d'un rapport motivé du médecin traitant.
d) Infections pulmonaires récidivantes en cas d'immunodépression sévère établie.
e) Dysplasie broncho-pulmonaire avec dépendance vis-à-vis de l'oxygène pendant plus de 28 jours : la demande motivée du pédiatre traitant doit notamment comporter le rapport d'hospitalisation en service N.

11° Odème lymphatique d'un membre : soit après une radiothérapie, soit après évidement ganglionnaire radical.

12° Odème lymphatique primaire congénital.