Qualité de l’air intérieur : impact sur la santé, réglementation et solutions
Normes et règlementation sur la qualité de l’air intérieur
En Belgique, les enseignements tirés de la crise COVID-19 ont mené à la mise en place d’une législation transversale visant à améliorer la qualité de l’air intérieur dans les espaces clos accessibles au public.
La qualité de l’air dans le Code du bien-être au travail (Codex)
Toutes les entreprises et organisations qui emploient du personnel doivent respecter le Code du bien-être au travail (ou Codex). Celui-ci détermine notamment des normes de qualité de l'air en termes de seuils de concentration en CO2 et de débits de ventilation.
Il y est indiqué que « L'employeur prend les mesures techniques et/ou organisationnelles nécessaires pour veiller à ce que la concentration de CO2 dans les locaux de travail soit généralement inférieure à 900 ppm ou qu'un débit minimal de ventilation de 40 m3/h par personne présente soit respecté. »
La loi sur la qualité de l'air intérieur de 2022
Grâce à l’expertise acquise durant la pandémie du COVID-19 et à la prise de conscience de l’importance d’une bonne qualité de l’air intérieur pour la santé, le ministère de la Santé publique a instauré un cadre légal afin d’améliorer celle-ci également dans les lieux clos non limités à la sphère professionnelle.
Entrée en vigueur en décembre 2022, la loi sur la qualité de l'air intérieur (QAI) a pour objet d’améliorer la qualité de l’air intérieur dans tous les lieux fermés accessibles au public, c’est-à-dire tous les locaux fermés par des portes ou des parois, et équipés d’un plafond ou d’un plancher, qui ne sont pas limités à la sphère familiale ou purement la sphère professionnelle (comme les établissements Horeca, les cinémas, les clubs de sports, les discothèques, etc.). L’objectif final étant bien entendu de préserver la santé de toutes les personnes qui fréquentent les lieux concernés.
Elle se focalise sur la limitation de la présence de polluants dans l’air intérieur, y compris les virus. Ceci en vue de limiter l’impact de futures pandémies respiratoires et de renforcer la protection de la santé publique. Elle fixe un cadre juridique qui sera complété par des arrêtés royaux pour la mise en application.
Les normes de référence en matière de qualité de l’air
La loi QAI établit deux niveaux de référence, indicatifs de la qualité de l’air intérieur mais non-obligatoires, qui sont repris du Codex.
- Dans les locaux bien ventilés, les valeurs maximales de concentration CO2 doivent être inférieures à 900 ppm ce qui correspond à un débit minimal de ventilation de l’air de 40 m3 par heure et par personne (au moins 25 m3/heure/personne issu de la ventilation avec de l’air extérieur).
- Les valeurs comprises entre 900 et 1200 ppm ce qui correspond à un débit minimal de ventilation avec de l’air extérieur est de 25 m3 par heure et par personne. Elles indiquent un espace moins bien ventilé qui nécessite un apport d'air frais extérieur par aération par exemple.
A partir de 1200 ppm, la qualité de l'air dans une pièce est insuffisante et des actions de ventilation efficace et de purification de l’air à l’aide d’appareils doit être entreprises.
Légalement, il devait être obligatoire, à partir du 10 décembre 2023, de mesurer la qualité de l’air à l’intérieur des cafés, restos, salles de sport, lieux culturels, etc. en utilisant des appareils de mesure de CO2, mais aussi d’élaborer et de mettre à disposition une analyse de risque et un plan d’action pour une ventilation efficace des lieux, en vue d'une certification.
La mise en application retardée de la législation sur la qualité de l’air
Malheureusement, le lobbying de certains secteurs concernés a fait postposer la mise en application de la législation. Donc à ce jour, aucun arrêté royal d’application n’a été pris et il n’y a encore aucune obligation d’appliquer la nouvelle loi pour une ventilation efficace des lieux en vue d'une certification. En revanche, les établissements qui emploient des travailleurs sont tenus de respecter le code du bien-être au travail et ses normes de ventilation.